(Droit de réponse)

 

-“L’édition du journal numérique ouillade.eu en date du 31 janvier 2023 contient un communiqué de Mme Sabatini, députée de la 2e circonscription des Pyrénées-Orientales qui met en cause la décision de justice sur le débit réservé de la TÊT en affirmant « (…) la décision du tribunal administratif de Montpellier (TA), qui restreint l’accès à l’eau, en s’inspirant d’un rapport fourni par l’association FRENE 66 qui ne prend pas en compte les spécificités locales et qui laisse beaucoup de questions en suspens. »

 

Si Mme la députée avait pris lecture du jugement avant de le commenter, elle aurait évité d’apparaître comme ignorante sur le sujet. Elle aurait pu constater dès la première page du jugement que l’association FRENE 66 n’est pas la requérante dans ce dossier.

Elle évoque une décision du juge basée sur un rapport fourni par l’association FRENE 66. Cette affirmation est aussi ridicule que fausse. Ce rapport n’existe pas. Pour votre information, l’association FRENE 66 n’est pas un service de l’État auquel le tribunal administratif requerrait l’expertise pour prendre une décision aussi importante.

Quant à dire sur ce jugement qu’il laisse « des questions en suspens », on aimerait bien savoir lesquelles. La députée écrit contradictoirement sur la décision du juge qu’elle « restreint l’accès à l’eau » puis un peu plus loin «un partage de l’eau annulé ». Il faudrait qu’elle se décide entre restreindre ou annuler l’accès à l’eau. Le sujet du débit réservé, au plus exactement celui du débit minimum biologique ne peut pas se résumer à l’ouverture ou la fermeture d’un robinet à la maison.

La décision judiciaire s’appuie sur une étude des volumes prélevables de 2012, établie par les services de l’État et sous l’autorité du préfet. Cette étude a été confirmée par le BRGM en 2020, également sous l’autorité du préfet.

Mme la députée ignore-t-elle que les trois fleuves du département des Pyrénées-Orientales sont en grave déséquilibre chronique et que la loi oblige à un retour à l’équilibre ? Nous l’invitons à prendre connaissance des documents qui en parlent, SDAGE, SAGE et PGRE du département. Elle pourra le faire d’autant plus facilement – avec l’aide de ses quatre collaborateurs – qu’elle figure parmi les 150 députés les moins actifs en commissions à l’Assemblée nationale. https://www.nosdeputes.fr/anais-sabatini

Enfin, Mme la députée poursuit la propagande de son parti pour souhaiter supprimer les subventions aux associations citées dans l’article. Le pluriel est de trop, car seule la FRENE 66 est mentionnée. Mais encore une fois, à côté de la plaque, car la FRENE 66 n’a jamais touché, en plus de vingt-cinq ans, la moindre subvention publique. Tous les combats de la fédération pour le respect de l’environnement dans le département s’appuient uniquement sur les cotisations et les dons des adhérents. Nous invitons Mme la députée à chasser le gaspillage là où il se trouve, notamment dans les projets inutiles et ruineux des collectivités territoriales”.

 

Marc Maillet
Pr̩sident de la FRENE 66 (Si̬ge social : FRENE 66 Р16, rue Petite-la-R̩al 66000-Perpignan
Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com
www.frene66.org