(Vu sur la Toile)
Budget de la Sécu : des mesures douloureuses pour de nombreux assurés
(Article de Marie Nidiau et Margot Ruault • Rédaction journal La Tribune)
La Tribune.- Le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit des mesures douloureuses pour de nombreux Français. Les dépenses d’assurance maladie (Ondam) ne devront pas dépasser 270 milliards d’euros l’année prochaine, contre près de 266 milliards d’euros en 2025, soit une hausse de 1,6 %, très inférieure aux années précédentes (4,8 % par an de 2019 à 2025).
Pour rappel, le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 23 milliards d’euros cette année, soit le double du déficit en 2023. Le gouvernement espère réduire ce déficit à 17,5 milliards d’euros l’an prochain.
Le gouvernement a donc choisi de n’ajouter que cinq milliards d’euros sur la santé par rapport à l’année dernière alors que l’évolution naturelle des dépenses de santé aurait mené à dix milliards d’euros supplémentaires. C’est donc une économie de cinq milliards d’euros prévue pour 2026.
3,4 milliards d’euros d’économies transférées aux assurés
Ces économies vont peser pour moitié sur les ménages. « Le projet présente une contribution de l’ensemble des acteurs y compris des assurés mais avec une forme de justice sociale. Un Français sur quatre ne sera pas concerné les mesures de contribution », argue ainsi Bercy.
3,4 milliards seront essentiellement prélevés via le doublement des franchises et des participations forfaitaires sur les médicaments, une mesure vivement critiquée dans l’hémicycle. Elle consiste à faire passer les franchises sur les boîtes de médicaments de 1 euro à 2 euros, ou encore de 2 euros à 4 euros sur la consultation chez le médecin généraliste, mais aussi de doubler les plafonds de 50 euros à 100 euros par individu et par an. Les personnes âgées ainsi que celles nécessitant le plus de soin, soit celles généralement en affections longue durée (ALD) seront les plus pénalisées. Les personnes en ALD contribueront à une grosse partie des économies. Leurs indemnités journalières seront désormais soumises à l’impôt sur le revenu, pour un gain d’au moins 600 millions d’euros pour l’État. Elles subiront, en outre, une baisse de remboursement de certains médicaments ainsi que la suppression de l’avantage fiscal après un arrêt maladie. Le tout pour une économie d’1,5 milliard d’euros.
« Un tel transfert de charges sur les assurés, c’est du jamais-vu », nous assure une source proche du dossier.
Les mutuelles sont également mises à contribution, via un transfert de charges de l’Assurance maladie sur certains soins, notamment à l’hôpital. Cette hausse de prise en charge côté complémentaires santé pourrait se reporter, là encore, sur les assurés, par l’augmentation des cotisations. Dans le texte, cette contribution des complémentaires s’élève à 2,05 %.
L’« année blanche », présentée sous François Bayrou, persiste bien dans la copie budgétaire de Sébastien Lecornu. Elle consiste à ne pas revaloriser sur l’inflation les pensions de retraite et les prestations sociales, qui le sont pourtant chaque année. Un gel qui s’applique à tout le monde, sans exceptions, avec une sous-indexation des retraites de 0,4 % à partir de 2027 jusqu’en 2030, précise Bercy.
Les laboratoires pharmaceutiques à contribution
Les économies se feront aussi via la régulation du système de santé. D’une part, avec une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques à hauteur d’1,4 milliard d’euros, censée remplacer la fameuse clause de sauvegarde, le prélèvement effectué sur le secteur en cas de dérapage des dépenses de santé.
Une mesure vivement critiquée par le lobby pharmaceutique, les entreprises du médicament (Leem), car cette nouvelle taxation devait remplacer la clause de sauvegarde si, et seulement si, cette dernière est bien calculée. « Ces six dernières années nous ont montré que ce n’était pas le cas », a tempêté Thierry Hulot, le président du syndicat, estimant qu’il s’agissait là d’une taxation supplémentaire sur l’industrie pharmaceutique à venir. « C’est juste suicidaire pour la France », a-t-il ajouté.
En outre, l’hôpital devra encore une fois chercher des économies pour plus d’efficience. Le déficit des hôpitaux atteindrait plus de deux milliards d’euros cette année. En avril dernier, les hôpitaux avaient senti le couperet tomber en recevant une circulaire de François Bayrou aux directions des agences régionales de santé invitant à « relancer une démarche d’efficience et de performance » dans les établissements de santé. Une mesure qui a été reprise par les gouvernements suivants, et ce, malgré une demande de la fédération hospitalière de France d’augmenter le financement de l’hôpital pour l’année à venir. Le reste des économies réside en un agglomérat de plusieurs millions d’euros sur différents postes, des transports sanitaires en passant par de l’anticipation de mesures de prévention.
Aucune trace d’une loi de programmation pluriannuelle n’a été mentionnée. Cette mesure, réclamée par l’intégralité du système de santé, et déjà mise en place dans d’autres secteurs comme la défense, permettrait de répondre aux défis de l’adaptation des soins face aux évolutions démographiques et d’établir un plan de prévention à long terme.
(Source : La Tribune)
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