(Communiqué)

-“Je suis honorée et fière d’avoir été nommée, ce mercredi 5 mars, Vice-présidente de la commission d’enquête sur les modalités effectives de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française.

Cette initiative positive répond à une véritable préoccupation pour les Collectivités Territoriales et les entreprises.

Il est fréquent que la commande publique soit associée à des écarts importants entre les budgets prévisionnels et les coûts finaux. Les dépassements causés par des évaluations initiales inexactes, des imprévus ou des retards ont un impact direct sur les finances publiques et peuvent compromettre la confiance des citoyens dans la gestion des ressources publiques.

Néanmoins, la commande publique est un outil stratégique crucial pour stimuler l’innovation, accélérer la transition écologique et renforcer la cohésion territoriale.

Nos travaux seront guidés par une logique de simplification des normes juridiques et procédurales ainsi que par une quête d’efficience et d’économie dans ce domaine.

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Nos objectifs seront les suivants :

1. Constater les écarts entre les coûts prévisionnels et les coûts effectifs des projets financés par la commande publique.

2. Analyser les obstacles administratifs, techniques ou financiers freinant l’accès des entreprises, notamment des PME, aux marchés publics.

3. Identifier les impacts économiques et sociaux directs et indirects de la commande publique, particulièrement en termes d’emplois, d’innovation et de compétitivité.

3. Formuler des recommandations pour améliorer l’efficacité des procédures, simplifier l’accès aux marchés publics et maximiser les externalités positives sur l’économie française.

Je suis impatiente de commencer notre mission et d’auditionner les différents acteurs de la commande publique”.