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Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb censurée par le Conseil constitutionnel
(Rédaction Le Huffington Post) •

 

Le Huffington Post.- Pas de nouvelle délibération. Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, selon le Journal officiel publié ce mardi 12 août.

Le Conseil constitutionnel avait la semaine dernière que « faute d’encadrement suffisant », la réintroduction de l’acétamipride était contraire au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement ». Cette dernière a été inscrite dans la Constitution française en 2005 sous l’impulsion de Jacques Chirac, lui conférant la même valeur que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.

Dans leur décision, les Sages ont rappelé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».

 

 

Vaste protestation

 

Les Sages avaient en revanche les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles – qui se vident ou se remplissent lentement – et devront pouvoir être contestées devant un juge.

Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs validé sans réserve des dispositions très attendues par certains agriculteurs facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs ou de volailles.

Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.

Quelques minutes après la décision des Sages, le chef de l’État avait fait savoir qu’il entendait promulguer rapidement la loi Duplomb, écartant toute nouvelle délibération du Parlement.

 

 

Pas de limite au retour des néonicotinoïdes

 

La réintroduction à titre dérogatoire de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit depuis 2018 en France mais autorisé ailleurs en Europe, a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.

En 2020, le Conseil constitutionnel avait consenti à une dérogation temporaire à leur interdiction, cantonnée à la filière des betteraves et à l’enrobage des semences. Cette fois, les Sages ont censuré la dérogation introduite dans la loi en relevant qu’elle n’est pas limitée dans le temps, ni à une filière particulière, et concerne aussi la pulvérisation, aux risques élevés de dispersion des substances.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a estimé que cette décision maintient « une divergence entre le droit français et le droit européen » et les « conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières », en promettant que le gouvernement serait « à leurs côtés pour ne pas les laisser sans solution ».

La FNSEA, premier syndicat agricole, a qualifié d’« inacceptable » la décision du Conseil constitutionnel. Laurent Duplomb, sénateur LR qui a porté la loi agricole partiellement censurée, n’a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.

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(Source : rédaction Le Huffington Post)