(Communiqué)

 

–“Je viens de m’entretenir longuement avec Stéphane Campilla (président de la FNAT 66), Christophe Borras (vice-président FNAT 66) et Arnaud Boudaboussa (représentant le GIE taxi direct à Perpignan).

L’état des lieux qui m’a été présenté met en exergue des problèmes récurrents liés notamment aux différentes innovations technologiques.

Si la Fédération nationale des artisans du taxi est favorable au développement des outils numériques au bénéfice des conducteurs et des consommateurs, elle estime cependant que les conditions doivent faire l’objet d’un cadre juridique clair, stable et au bénéfice de tous les acteurs économiques.

Malgré les lois actuelles, les tensions restent vives entre la filière des VTC et les taxis. La situation se dégrade fortement et apporte son lot de violences verbales et physiques. Afin de mettre un terme à un contexte qui met en danger la profession de taxi, plusieurs propositions émergent :

-Un premier axe : préserver la Maraude. Ce dispositif consiste à définir des périmètres de zones blanches autour de la gare, de l’aéroport et des sites de grands évènements locaux. C’est déjà le cas en Savoie où monsieur le préfet a pris un arrêté préfectoral en ce sens.

-Un deuxième axe : le marché de la réservation préalable. A l’heure actuelle, les taxis ne disposent d’aucun monopole sur ce marché et sont en grande difficulté. L’équilibre de l’ensemble de ce secteur d’activité est menacé. L’instauration du principe d’un délai séparant la réservation et la prise en charge doit à nouveau être instauré. Sur le principe de l’équité, ce délai sera également applicable aux taxis en dehors de leur zone de rattachement.

-Un troisième axe : la sectorisation régionale. L’immatriculation des entreprises VTC est centralisée auprès d’une commission. Celle-ci n’est pas en mesure de connaître la réalité de l’activité, ni de contrôler le respect des règles par les entreprises. Il est donc indispensable de confier toute la procédure aux services régionaux du ministère des transports (fixation d’un numérus clausus).

Enfin, réserver l’appellation taxi aux seuls taxis en s’appuyant sur l’article 433-17 du code pénal et de l’article L3123-1 du code des transports.

C’est en ce sens, que je vais solliciter un entretien auprès de monsieur le Préfet des Pyrénées orientales. Il est urgent de recréer un climat apaisé entre les professionnels du transport. La fédération l’affirme, « il y a du travail pour tous mais il est nécessaire de formaliser, d’appliquer les règles et de sanctionner si nécessaire). Il en y va de la santé morale, physique et économique d’une filière en souffrance.

J’interviendrai également à Paris, afin de proposer l’organisation d’un audit en présence des représentants de la FNAT66 et de nos députés chargés de la commission des transports”.

 

Sandrine Dogor Such, députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales