« Le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) publie le premier mémoire complet retraçant l’histoire juridique, administrative et politique de la citoyenneté française des harkis et de leurs descendants, de 1962 à 2025

Ce travail inédit, fondé sur l’analyse du droit, de l’histoire et de la jurisprudence récente (CEDH 2024, Conseil constitutionnel 2025), constitue une contribution nouvelle au débat public et aux politiques mémorielles. »

 

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Préface

Le présent mémoire, « Harkis, la République et la citoyenneté brisée (1962-2025) », a été élaboré par le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR), en collaboration avec le Collectif Citoyenneté Française (CCF).

Il ne s’agit ni d’un simple récit mémoriel, ni d’un ouvrage militant. Ce travail se veut avant tout juridique, historique et institutionnel. Il propose une relecture de soixante années de politiques publiques à partir d’un angle unique : celui de la citoyenneté entravée, puis partiellement réparée, des harkis et de leurs descendants.

De l’ordonnance du 21 juillet 1962 à la loi du 23 février 2022, de la relégation dans les camps et hameaux à la mise en place de la CNIH, jusqu’aux décisions récentes du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme, ce mémoire montre comment une classification coloniale abolie – le statut civil de droit local – a continué de produire des effets sur la nationalité, la vie quotidienne et la réparation.

Notre démarche est double :

rétablir la cohérence du droit, en rappelant que les harkis et leurs familles sont, depuis 1962, des citoyens français à part entière ;

contribuer à une réparation achevée, en appelant à recentrer les dispositifs sur les faits – le passage dans les structures d’accueil – et à écarter définitivement toute réactivation de catégories juridiques obsolètes.

Le HCCR souhaite que ce mémoire serve d’outil de travail aux parlementaires, magistrats, responsables administratifs, chercheurs, associations et institutions mémorielles, afin que la reconnaissance déjà engagée se prolonge par une cohérence juridique complète et une citoyenneté enfin pleinement effective pour les harkis et leurs descendants.

Le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR)