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Posts tagged "HCCR"

France/ Harkis : le HCCR publie le premier mémoire complet retraçant l’histoire juridique, administrative et politique de la citoyenneté française des harkis

« Le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) publie le premier mémoire complet retraçant l’histoire juridique, administrative et politique de la citoyenneté française des harkis et de leurs descendants, de 1962 à 2025 Ce travail inédit, fondé sur l’analyse du droit, de l’histoire et de la jurisprudence récente (CEDH 2024, Conseil constitutionnel 2025), constitue...
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Harkis/ Collectif Citoyenneté Française & HCCR : “Le gouvernement doit répondre avant le 25 septembre”…

(Communiqué)     -“Après les révélations de L’Est Républicain et de Ouillade.eu, le Collectif Citoyenneté Française & le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) dénoncent une situation intolérable :   -Des certificats officiels mentionnent encore « anciennement de statut civil de droit local », une catégorie coloniale abolie depuis 1962. -Cette mention est une...
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P-O/ CNIL & Défenseur des droits : le Collectif Citoyenneté Française & Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) entament une double saisine

(Communiqué)   Le Collectif Citoyenneté Française & Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) communiquent :   -“Le Collectif Citoyenneté Française et le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) annoncent avoir saisi officiellement : La CNIL (plaintes n°44-114862 et n°44-114987), pour dénoncer le fichage illégal de la mention « anciennement de statut civil de...
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France/ Harkis : en 2025, la République entretient un fichage colonial interdit par le RGPD !

(Communiqué)   Harkis : en 2025, la République entretient un fichage colonial interdit par le RGPD   -“En République, on ne naît citoyen qu’une seule fois. Pourtant, en 2025, l’administration française continue d’apposer sur des certificats officiels une mention qui n’a plus lieu d’être : « anciennement de statut civil de droit local ». Cette...
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France/ Collectif Citoyenneté Française : “Enfin !”

(Communiqué)   Le Collectif Citoyenneté Française & Haut Conseil de la Citoyenneté réparatrice (HCCR) communique :     Tribune officielle   Collectif Citoyenneté Française & Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) : « Protéger tous les citoyens français : un devoir absolu » “La République ne hiérarchise pas ses enfants. Elle ne distingue pas...
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France/ La République ne peut réparer sans reconnaître : pourquoi les harkis et leurs descendants doivent être nommés “citoyens français” dans les textes officiels de l’État

(Communiqué)     -“La République ne peut réparer sans reconnaître : pourquoi les harkis et leurs descendants doivent être nommés “citoyens français” dans les textes officiels de l’État   1. L’injustice historique commence par une omission juridique. Il est temps de la corriger. Pendant plus de soixante ans, les anciens combattants harkis et leurs familles...
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Paris/ HCCR : création du Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice

(Communiqué)   Paris , le 26 mai 2025.- L’Association Citoyenneté Française (A.C.F.), fondée en 2015, et le Collectif Citoyenneté Française, annoncent la création du Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR), première instance citoyenne nationale dédiée à la veille, à la transmission et à la justice mémorielle dans l’héritage postcolonial de la République.   Un...
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