A l’occasion de la manifestation organisée par le mouvement des Pendus aujourd’hui à Carcassonne, la caisse RSI Languedoc Roussillon souhaite apporter aux rédactions les compléments d’information suivants :

– “A propos de la manifestation du mouvement des Pendus

– Les présidents du RSI Languedoc-Roussillon et de l’Urssaf Languedoc-Roussillon ontproposé une rencontre au mouvement des Pendus, afin d’expliquer à ses représentants le fonctionnement du RSI et de répondre à toutes leurs questions en toute transparence. Cette rencontre pourrait avoir lieu le 24 novembre prochain. La Caisse RSI LR est en attente d’une réponse de ce collectif.

Au-delà de ces aspects d’information et d’échanges, la caisse RSI rappelle qu’elle est à la disposition de ce mouvement pour étudier l’ensemble des dossiers personnels qu’il a à signaler, à rencontrer si nécessaire chacun des assurés concernés, et à revenir vers eux dans les meilleurs délais.

A ce jour, la caisse RSI n’a pas reçu de dossiers de leur part.

– A propos des missions du RSI

Le RSI assure ses missions – affiliation, remboursements, versements de prestations dans les délais et de manière fiable. En 2013, au niveau national, 16,8 milliards d’euros de prestations maladie, maternité et retraite ont été versées pour 13 milliards d’euros recouvrées auprès des assurés du RSI.

РA propos de la complexit̩ du mode de calcul des cotisations et de la r̩glementation sociale en g̩n̩ral.

Le RSI est un opérateur de l’Etat, et applique à ce titre la réglementation votée par le gouvernement et le législateur, en particulier tout ce qui concerne le taux de cotisations.

Pour faciliter la gestion des chefs d’entreprise, les élus du RSI ont proposé une réforme, acceptée par les pouvoirs publics, qui sera appliquée en 2015.

A partir de 2015, dès que le chef d’entreprise aura fait sa déclaration de revenus 2014, au printemps, ses cotisations définitives pour 2014 seront aussitôt calculées, et ses cotisations provisionnelles pour 2015 seront également recalculées en fonction de ce revenu. Il aura ainsi une parfaite visibilité du niveau de ses charges. Un seul courrier récapitulatif lui parviendra.

Avant il devait attendre la fin de l’année pour que la régularisation soit effectuée, et le paiement complémentaire de cotisations était réparti sur les deux derniers mois.

Le nouveau calendrier lui permettra donc de voir si en fonction de son activité et de son revenu de l’année en cours, il risque d’avoir des difficultés de paiement. Il pourra aussitôt demander un étalement et des délais de paiement.

Comme c’est déjà le cas, il peut également ultérieurement redemander un nouveau calcul de ses cotisations provisionnelles s’il constate que son revenu évolue encore dans l’année. Ce qui répond aux demandes de certains de pouvoir effectuer une déclaration trimestrielle : c’est le mode de déclaration fixé pour le régime de l’auto-entrepreneur, mais qui correspond à un autre type d’entreprise (pas de frais professionnels…).

La réglementation sociale est très dense et complexe. Le RSI fait des efforts constants de pédagogie à travers son site internet, les supports d’information diffusés et la formation de ses conseillers.

РA propos des prestations vers̩es

– Les assurés du RSI, en échange des cotisations versées, bénéficient d’une protection sociale complète : assurance maladie (remboursements en nature, indemnités journalières), retraite de base, retraite complémentaire, invalidité décès).

– L’assurance maladie de base et la retraite de base sont équivalentes à celles des salariés.

– En ce qui concerne les indemnités journalières, les différences (délais de carence) correspondent à des cotisations différentes et des bases de calcul différentes. Pour disposer d’un délai de carence identique aux salariés, il faudrait cotiser plus. Ce n’est pas aujourd’hui le choix fait par les indépendants.

– Le régime de retraite complémentaire dispose de plus de 14 milliards d’euros de réserves garantissant à tous les nouveaux retraités le versement de leur retraite complémentaire leur vie durant.

– A propos du niveau des cotisations sociales

Le montant des cotisations représente une part non négligeable du revenu du chef d’entreprise indépendant. C’est un sujet de préoccupation légitime des chefs d’entreprise, confrontés à un environnement économique difficile. Ce sont ces cotisations qui permettent de verser des prestations aux assurés, dans le cadre du système de sécurité sociale français.

Par exemple, pour un chef d’entreprise percevant un revenu net de 20 000 euros par an, le taux de cotisations sociales ramené à l’ensemble du revenu brut est de 33,1 %. Le RSI recommande aux chefs d’entreprise de provisionner des sommes afin de ne pas être mis en difficulté en cas de hausse de revenus. La question est souvent posée en termes d’intérêt du statut d’indépendant par rapport à un statut de salarié : la comparaison est délicate à faire car un salarié verse des cotisations supplémentaires pour l’assurance chômage et le risque accident du travail et maladie professionnelle. Pour un salaire équivalent de 20 000 € par an, un chef d’entreprise rattaché au régime général, verse 45,7 % de son salaire brut en charges sociales. Si pour faire une comparaison plus juste, en ne prenant que les risques de base (assurance maladie et retraite de base), le taux est de 29,4 % au RSI pour 34,5 % au régime salarié.

L’objectif général des ces évolutions de barème voulues par les pouvoirs publics sont l’équité entre les cotisants, qu’ils soient entrepreneurs classiques ou auto entrepreneurs, un alignement avec les cotisations des salariés, un soutien aux entrepreneurs ayant les plus faibles revenus :

– le déplafonnement de la cotisation maladie a surtout impacté les entrepreneurs ayant un revenu élevé : il a concerné seulement 17 % des cotisants, avec une augmentation de 0,6 % sur la part des revenus entre 37 000 et 185 000 €, et une augmentation de 6,5 % au dessus de 185 000 € par an, pour 1 % d’entre eux.

Р21 % des cotisants ont ̩t̩ concern̩s par la baisse de la cotisation minimale maladie.

– pour 2015, la baisse de la cotisation d’allocations familiales concernera 91 % des artisans et commerçants.

– A propos de l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale française.

– A propos de l’action du RSI pour accompagner au mieux les cotisants, trouver des solutions et soutenir le tissu des entreprises

– Le RSI a accordé plus de 300 000 délais de paiement aux cotisants pour un montant cumulé de 1,71 milliard d’euros en 2013.

– Il a pris en charge dans le cadre de son action sanitaire et sociale 30 millions d’euros de cotisations d’assurés en difficulté en 2013.

– A propos des dysfonctionnements pointés par le rapport de la Cour des comptes de 2012 portaient sur les années 2008 à 2011. Aujourd’hui, les services et les outils informatiques fonctionnent.

– Le nombre de réclamations a fortement baissé, de plus de 65 % par rapport à 2012.

Environ 2600 réclamations France entière par mois, à rapporter aux 1,7 million de cotisants. Ce sont des proportions équivalentes rencontrées dans les autres services publics français. Les consignes sont très claires de régler dans un temps réduit les problèmes des assurés.

– Les réclamations ont changé d’objet. Si dans les années passées, les difficultés informatiques du RSI pouvaient être à l’origine d’un blocage sur un dossier, ce sont aujourd’hui les difficultés économiques, et la complexité de la réglementation qui sont à l’origine des réclamations.

– Le RSI avait un circuit national de réclamations organisé avec l’Ordre des experts comptables. Ce circuit a cessé depuis 2013 du fait du nombre très réduit de réclamations qui nous parvient maintenant de la part des experts-comptables.

– Les assurés ont également la possibilité de saisir le médiateur du RSI pour une réclamation : lui écrire à la caisse nationale du RSI, 264 av. du président Wilson 93 La Plaine Saint-Denis.

– Tous les dossiers qui doivent donner lieu à une action de recouvrement contentieux sont vérifiés préalablement pour s’assurer de sa justification.

– Des services sont proposés aux chefs d’entreprise pour faciliter les démarches, et la gestion de leur protection sociale, en particulier télé-services proposés aux assurés et aux experts comptables : demander des délais de paiement en ligne, recalculer ses cotisations, télécharger des attestations…

A propos de la gestion du RSI

– De 2006 à 2013, diminution de 17 % du coût de gestion par assuré.

– Les commissaires aux comptes relèvent chaque année les progrès du RSI dans sa démarche de certification des comptes. Le refus de certification donné pour l’exercice 2013 a comme seul et unique motif l’incertitude de la Cour des comptes sur le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants par les Urssaf, avec qui le RSI partage le pilotage du recouvrement des cotisations.

– Nos comptes sont publiés, nos appels d’offre publics également, dans la plus grande transparence. Les appels d’offre publics sont justement là pour assurer la meilleure gestion des fonds publics.

A propos des suicides

Le RSI est vigilant à la détection et au repérage des cas de personnes en état de souffrance, à travers son réseau de médecins et de conseillers, afin d’effectuer les alertes nécessaires auprès des acteurs locaux (médecins traitants, cellule d’aide…). A ce jour pas de cas de suicide identifié par la caisse RSI Languedoc Roussillon.

Les pouvoirs publics ont mis en place un observatoire national des suicides. Le RSI participe au niveau national aux travaux de cet observatoire. Il est également en contact avec des organismes comme l’Institut national de veille sanitaire, qui est au centre du dispositif d’analyse.

En effet, à ce jour aucune étude scientifique et épidémiologique n’existe, les chiffres qui circulent émanent d’un travail empirique. Ceci est alourdi par les auteurs de ces études.