(Communiqué)

 

Mercredi 24 juillet sera signée la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris et des communes d’Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Elne et Port-Vendres. Un document stratégique qui doit permettre d’accélérer les projets de revitalisation des centres-villes en fédérant les différents acteurs concernés et en facilitant l’accès à des ressources techniques et financières existantes

 

Piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), l’Opération de revitalisation des territoires (ORT) est un outil mis à la disposition des collectivités locales pour faciliter et soutenir les projets de revitalisation de leur centre-ville. Elle facilite notamment la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement du tissu urbain.
Ce dispositif opérationnel repose sur quatre principes : une démarche partenariale permettant de mobiliser les ressources techniques et financières des différents acteurs (État, ANCT, ANAH, Banque des territoires, Cerema, ADEME, Région, Département, Pays Pyrénées-Méditerranée) au service des collectivités signataires. Une approche intercommunale afin de développer une stratégie territoriale cohérente. La transversalité afin d’intégrer et de coordonner différents secteurs du projet d’intervention (habitat, urbanisme, commerces…). La durabilité enfin avec une démarche de renouvellement urbain valorisant la densité, la sobriété et le recyclage
de foncier.

Concrètement, la signature d’une ORT confère de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

-Pour renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes : simplification des projets d’implantation en centre-ville, encadrement de baux commerciaux, possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques

-Pour favoriser la réhabilitation de l’habitat : accès prioritaire aux aides de l’ANAH, éligibilité au Denormandie dans l’ancien, Abattement d’impôt sur les plus-values de cession de biens, Dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF)

-Pour mieux maitriser le foncier : bien sans maître ou en état d’abandon manifeste, droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux…

-Pour faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux : permis d’innover, permis d’aménager multisites, dérogations à l’application de certaines règles du PLU…

Un outil opérationnel par et pour les collectivités engagées

 

Fondé sur un diagnostic de territoire partagé, l’ORT fixe quatre orientations stratégiques desquelles découlent des actions différentiées pour chacune des communes.

-Renouveler les centres anciens afin de lutter contre l’habitat indigne, attirer les jeunes ménages, réinvestir les friches urbaines et adapter les logements aux besoins des populations (séniors, situation de handicap, réduction de la taille des ménages…).

-Améliorer les connexions et développer les mobilités décarbonnées afin de facilité l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services, notamment à travers le développement de la multimodalité et des mobilités douces.

-Positionner les centres anciens au cœur de la redynamisation économique territoriale en soutenant le commerce de proximité, l’entrepreunariat, la formation et la recherche, en développant les circuits courts et les filières locales ou encore en protégeant et en valorisant le patrimoine.

-Améliorer le cadre de vie et renforcer l’adaptation au changement climatique en favorisant la nature en ville, le respect du cycle de l’eau, la biodiversité, en réduisant l’impact des déchets, en renforçant la cohésion sociale et en assurant un accès aux soins et à une alimentation saine pour tous.