(Communiqué)

 

Anaïs Sabatini (RN), députée de la 2e circonscription des P-O, communique :

 

 

-“Remboursement du « Filet de sécurité » anti-inflation pour les communes : une mesure injuste

 

Face à l’explosion des prix de l’énergie, le « Filet de sécurité » anti-inflation avait pour ambition d’aider financièrement les communes et les établissements publics de coopération intercommunale les plus fragiles.

Créé à l’été 2022, il offrait un soutien de l’État à hauteur de 70 % des hausses d’approvisionnement en énergie et d’achat de produit alimentaire constaté en 2022. Un mécanisme d’acompte pouvant atteindre 50 % de la dotation prévue avait été déployé.

Les services déconcentrés de l’État ont contacté de nombreuses communes pour leur assurer qu’elles pourraient bénéficier de ce « filet de sécurité ».

Cependant, le 13 octobre 2023, 3 400 communes se sont vues signifier la nécessité de rembourser les acomptes versés par l’État. C’est de bonne foi et encouragés par les services préfectoraux que les maires ont réalisé la demande d’acompte qui leur est aujourd’hui demandé de rembourser.

La situation de nombreuses communes est encore précaire, notamment pour celles qui ont renouvelé leur contrat d’énergie lors du pic d’inflation. Cette situation peut ainsi être considérée comme une défaillance des services de l’État qui met en difficulté les communes concernées.

Ce jeudi 30 novembre, j’ai alerté le Gouvernement par une question écrite parlementaire qui sera publiée au Journal officiel. La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité devra répondre à la députée des Pyrénées-Orientales qui se fait le relais des maires des petites communes rurales qui sont sommées de rembourser l’acompte voire la totalité de ce « Filet de sécurité », contrairement aux engagements pris par le Gouvernement.

Je demande solennellement au Gouvernement d’étaler les échéances de remboursement et de prolonger le dispositif Filet de sécurité pour les communes les plus fragiles. Madame la députée alerte également sur la nécessité de prolonger l’amortisseur électricité pour les communes ayant souscrit à des contrats d’énergie lors du pic énergétique”.

Anaïs Sabatini, députée des P-O