La réunion du Conseil Municipal se réunira le jeudi 22 décembre 2022, à 18H, aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196, avenue de Perpignan, à Canet-en-Roussillon.

 

 

A l’ordre du jour…

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2022 – Jean- Philippe MARTI

3. Conseil Municipal – Délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article l 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Marc BENASSIS

4. Budget 2022 – Création et modification d’autorisations de programme – Philippe PIQUET

5. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Philippe PIQUET

6. Détermination des droits d’occupation du domaine privé et public 2023 – Pierre MERICO

7. Tarifs concessions et taxes funéraires 2023 – David BRET

8. Occupation du Domaine Public Communal – Détermination des droits d’occupation – Année 2023 – Julien ARPAILLANGE

9. Restauration scolaire – Modification du tarif année 2023 – Cathy GAY

10. Equipements sportifs – Tarifs 2023 – Karine PIERSON

11. SALANQUE COTE RADIEUSE XV – Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Karine PIERSON

12. CANET EN ROUSSILLON BASKET CLUB – Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Jean-Marie PORTES

13. Personnel Communal – Mise à disposition partielle d’un personnel titulaire – Serge ALBERNY

14. Personnel Communal – Service civique volontaire – Serge ALBERNY

15. Formation BAFA – Aide financière – Cathy GAY

16. Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine – Rapport d’activités 2021 – Comptes administratifs 2021 – Stéphane LODA

17. Création d’un Office de Tourisme Communal « IMAGINE CANET » – Jean SERRE

18. Dissolution de la régie personnalisée « EPA IMAGINE CANET » – Jean SERRE

19. Subventions CCAS et OFFICE DU TOURISME РModalit̩s de versement des subventions 2023 РPhilippe PIQUET

20. Personnel Communal – Création d’un emploi permanent – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY

21. Pôle de formation et de l’économie nautique – Cathy GAY

22. Motion de soutien – Projet COMMUNITAS UPVD – Cathy GAY

23. Projet partenarial d’aménagement (PPA) – Convention tripartite 2023 entre l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) et les communes de Canet en Roussillon et Sainte Marie la Mer – Armande BARRERE

24. Transport touristique – Concession de service public – Sylvie SAMTMANN

25. Avenant n° 2 au contrat de concession du Casino Jeux et à la convention d’occupation – Julien ARPAILLANGE

26. Concession de services – Mise à disposition de mobilier urbain, de services et produits accessoires
– Approbation du choix du concessionnaire – Pierre MERICO

27. Travaux de pluvial r̩alis̩s en 2021 РConvention financi̬re avec PMMCU РPierre MERICO

28. Convention de service relative à l’entretien des ouvrages d’eaux pluviales – Pierre MERICO

29. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AC n° 36, sise lieu-dit HORT D’ANAMS, à Canet en
Roussillon – Marc BENASSIS

30. Logements locatifs communaux – Conventions APL – Marc BENASSIS

31. Transfert et classement dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique dont une portion tirée de la parcelle cadastrée AZ n°1002, sise avenue de la Méditerranée – Marc BENASSIS

32. Transfert et classement dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique dont une portion tirée de la parcelle cadastrée BD n°381, sise boulevard Tixador – Marc BENASSIS

33. Transfert et classement dans le domaine public communal de voies privées du lotissement les Jardins de Vénus dont les parcelles cadastrées BW n°116, BW n°115, BW n°70, BW n°61, BW n°38 et BW n°37 – Marc BENASSIS

34. Transfert et classement dans le domaine public communal de la voie privée ouverte à la circulation publique dont la parcelle cadastrée AI n°1047, sise rue Joseph Lafon – Marc BENASSIS

35. Acquisition au profit de la commune de CANET EN ROUSSILLON des parcelles cadastrées AY n° 1912 et 1914, propriétés de la SCI HALIMI INVEST, sises rue Jouy d’Arnaud, à CANET–EN– ROUSSILLON – Marc BENASSIS

36. Acquisition au profit de la commune de CANET EN ROUSSILLON d’une emprise foncière d’environ 1 233 m² à détacher des parcelles cadastrées AY n° 6, 8, 580, et 583, propriétés de la SCCV MIAMI, sises boulevard de la Jetée, à CANET–EN–ROUSSILLON – Marc BENASSIS

37. Acquisition foncière – Parcelles BR 233, BR 329, 330 et BR 331 (pour partie) – Marc BENASSIS

38. Demande de rétrocession anticipée de la parcelle AI n° 409 – Marc BENASSIS

39. Parcs et aires de stationnement – Convention de gestion – Michel SAUT.