La réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 19 décembre 2023 à 17 heures aux Voiles Rouges, salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan 66140 Canet-en-Roussillon

A l’ordre du jour…

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Septembre 2023 – Jean-Philippe MARTI

3. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 Octobre 2023 – Jean-Philippe MARTI

4. Budget Ville- Exercice 2023 – Modification de 6 autorisations de programme et création d’une autorisation de programme – Philippe PIQUET

5. Budget Ville – Exercice 2023 – Décision Modificative n°4 – Philippe PIQUET

6. Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY
7. Personnel Communal – Application du régime d’équivalence pendant les séjours DSJC au
deuxième agent présent – Serge ALBERNY

8. Admissions en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables – Philippe PIQUET

9. Subventions CCAS et Office de Tourisme – Modalités versement subvention 2024 – Philippe PIQUET

10. Autorisation d’engager avant le vote du Budget Primitif 2024 – Philippe PIQUET

11. Schéma de Cohérence Territoriale – Révision du SCOT Plaine du Roussillon – Marc BENASSIS

12. Personnel Communal – Convention CDG66 – Fonction d’inspection – Serge ALBERNY

13. Occupation du Domaine Public Communal – Détermination des droits d’occupation – Année 2024 – Julien ARPAILLANGE

14. Détermination des droits d’occupation du domaine privé et public communal pour les chantiers de l’année 2024 – Pierre MERICO

15. Equipements sportifs – Tarifs 2024 – Jean-Marie PORTES

16. Parcs publics de stationnement – Approbation des tarifs d’exploitation 2024 – Michel SAUT

17. Parcs et aires de stationnement – Convention de gestion – Michel SAUT

18. Cimetière – Durée de concession et tarifs 2024 – David BRET

19. Cimetière – Réaménagement du cimetière communal – David BRET

20. Donation de la fondation famille Pla – Restauration de la sculpture Chicane – Cathy
WANSCHOOR

21. Donation de la fondation famille Pla – Mise en sécurité du Château Vicomtal – Cathy
WANSCHOOR

22. Signature d’un pacte d’amitié CANET EN ROUSSILLON / CERET – Max TIBAC

23. Signature d’un pacte d’amitié CANET EN ROUSSILLON / FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA –Max TIBAC

24. Entente Salanque Côte Radieuse XV – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 – 2026 – Jean-Marie PORTES

25. Canet en Roussillon Football Club – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 – 2026 – Jean-Marie PORTES

26. Canet en Roussillon Basket Club – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 – 2026 – Jean-Marie PORTES

27. Canet 66 Natation – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 – 2026 – Magali DEMELIN

28. Orchestre Symphonique Canet en Roussillon Méditerranée (OSCRM) – Convention pluriannuelle d’objectifs – Cathy WANSCHOOR

29. Association du Patrimoine Canétois et Méditerranéen (APCM) – Convention pluriannuelle d’objectifs – Cathy WANSCHOOR

30. Convention cadre de partenariat – Pays Pyrénées Méditerranée (PPM) – Armande BARRERE

31. Avenant au contrat de concession du Casino Jeux et à la convention d’occupation – Julien ARPAILLANGE

32. Dépénalisation du stationnement – Convention ANTAI – Michel SAUT

33. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Année 2022 – Pierre MERICO

34. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ainsi que les indicateurs techniques et financiers – Année 2022 – Pierre MERICO

35. Chenal Vert – Convention de mise à disposition des parcelles valant superposition d’affectation du Chenal Vert dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI – Marc BENASSIS

36. Avenant n° 1 à la convention du système d’endiguement – Michel SAUT

37. Perpignan Méditerranée Métropole – Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie – Stéphane LODA

38. Acquisition foncière – Emplacement réservé n° 32 – Parcelle BC n° 337p sise Boulevard
Hippolyte Tixador – Marc BENASSIS

39. Acquisition foncière avec portage – Immeuble cadastré AI 578 sise 3 rue de la Vierge – Marc BENASSIS

40. Approbation régulière de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux entre PMMCU, les organismes sociaux et les 36 communes du territoire communautaire – Armande BARRERE

41. Mise à disposition d’un terrain en vue de la réalisation d’un parking au profit de l’ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE – Bail Emphytéotique – Annulation et remplacement de la délibération n° 2022-119 – Marc BENASSIS

42. Transfert de la compétence Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) – Pierre MERICO

43. Délégation de service public – Rapport d’activités de la SPL SILLAGES – Exercice 2022 –
Jean-Marie PORTES.