ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
1. Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil
Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 07 Juillet 2022 – Jean-Philippe
MARTI
3. Modification r̬glement int̩rieur du conseil municipal РMarc BENASSIS
4. Budget 2022 – Création et modification d’autorisations de programme – Philippe PIQUET
5. Budget Ville – Exercice 2022 – Décision modificative n° 2 – Philippe PIQUET
6. ZAC des REGALS 1 – Caution solidaire sur crédit d’accompagnement – Philippe PIQUET
7. Personnel Communal – Mise à jour des montants de référence pour les cadres d’emplois des
ingénieurs et des techniciens territoriaux et extension RIFSEEP au cadre d’emploi des Conseillers
Territoriaux des activités physiques et sportives – Armande BARRERE
8. Personnel Communal – Indemnité forfaire pour frais de déplacement à l’intérieur de la résidence
administrative – Armande BARRERE
9. Personnel Communal – Mise à jour du tableau des effectifs – Armande BARRERE
10. Convention Territoriale Globale – Approbation du projet de convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales – David BRET
11. Commerce de d̩tail alimentaire РD̩rogation au repos dominical РFatie BENSAIDANE
12. Délégation de service public – Rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires
– Michel SAUT
13. Risques majeurs – Approbation de la convention pour la mise à disposition d’accès aux données
de l’application Hydromed Cloud – Michel SAUT
14. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Jean-Philippe MARTI
15. Mise en place d’une navette dans le réseau des bibliothèques au sein du territoire de PMM –
Avenant à la convention – Cathy WANSCHOOR
16. Impression des documents de communication et administratifs – Adoption d’une convention
constitutive groupement de commandes en vue de la passation des marchés publics – Magali
DEMELIN
17. Fourniture de carburants et de combustibles pour la Ville РAdoption du dossier de d̩finition des
besoins – Pierre MERICO
18. Fourniture de gaz naturel pour la Ville – 2023/2025 – Adoption du dossier de définition des
besoins – Pierre MERICO
19. Système d’information géographique (SIG COMMUNAUTAIRE) – Renouvellement de la
convention cadre – Pierre MERICO
20. Approbation du compte-rendu annuel de concession 2021 des travaux avec la SPL PERPIGNAN
MEDITERRANEE sur le Centre de Tennis – Pierre MERICO
21. Approbation du compte-rendu annuel de concession 2021 des travaux avec la SPL PERPIGNAN
MEDITERRANEE sur la Halle des Sports Pierre de Coubertin – Pierre MERICO
22. Quartier des Régals I – Dénomination des voies – Michel SAUT
23. Convention opérationnelle de portage foncier par l’établissement public foncier local Perpignan
Pyrénées Méditerranée (EPFL) – ZAD DES REGALS – Marc BENASSIS
24. Demande d’intervention de l’établissement public foncier local perpignan Pyrénées Méditerranée
(EPFP PPM) pour le portage foncier d’une parcelle cadastrée BY 42, lieu-dit Costa de la Creme, à
CANET-EN-ROUSSILLON – Marc BENASSIS
25. Acquisition auprès de la SAFER d’une parcelle agricole cadastrée AI n°1177 sise lieu-dit le
village, à CANET-EN-ROUSSILLON – Marc BENASSIS
26. Déclassement dans le domaine prive de la collectivité d’une partie détachée de la parcelle
communale cadastrée BD n°640, sise lieu-dit la Marende, à CANET-EN-ROUSSILLON – Marc
BENASSIS
27. Mise à disposition d’un terrain en vue de la réalisation d’un parking au profit de l’ESH Habitat
Perpignan M̩diterran̩e РBail Emphyt̩otique РMarc BENASSIS
28. Echange foncier – parcelle AE 63 et partie de l’ancienne voie communale n°101 / AE 67 pour
partie – Julien ARPAILLANGE
29. Pacte d’amitié avec la commune de Saint Féliu de Guixols – Max TIBAC.