1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Mars 2024 – Jean- Philippe MARTI

3. Budget Ville – Exercice 2024 – Demande attribution fonds de concours 2023 à PMM/CU – Philippe PIQUET

4. Affectation de subvention – CR Football Club – Karine PIERSON

5. Création d’un pôle de formation nautique avec accueil de l’Institut Nautique Méditerranée (INM)
– Demande de subvention au titre du programme des interventions territoriales de l’Etat (PITE) – Cathy GAY

6. Renouvellement de la convention avec la Poste – David BRET

7. Accueils de loisirs périscolaires – Détermination des tarifs 2024/2025 – Cathy GAY

8. Accueils de loisirs extra scolaires (3-17 ans) – Détermination des tarifs 2024/2025 – David BRET

9. Accueils de loisirs péri et extra scolaires – Approbation de la modification du règlement intérieur – Cathy GAY

10. Adhésion à la fondation du Patrimoine – Cathy WANSCHOOR

11. Pôle nautique – Convention entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Ville et la SPL SILLAGES – Avenant n° 2 – Stéphane MOULINE

12. Convention pour l’organisation d’opérations conjointes de marketing territorial à rayonnement communautaire avec Perpignan Méditerranée Métropole – Magali DEMELIN 13. Protocole d’accord – Travaux de la Promenade de la Côte Vermeille – Fatie BENSAIDANE

14. Lutte contre les dépôts sauvages – Instauration de la procédure de l’amende administrative et fixation du montant de l’amende – Michel SAUT

15. Lutte contre les infractions à certains arrêtés municipaux – Instauration de la procédure de l’amende administrative et fixation du montant de l’amende – Michel SAUT

16. Environnement – Guinguette volante – Convention – Alexandra MAILLOCHAUD

17. Habitat ANAH – Evolution des modalités du dispositif – Marc BENASSIS

18. Acquisition foncière – Portion tirée de la parcelle cadastrée BC n° 467 – 1 Avenue Edmond Gratia – Marc BENASSIS

19. Acquisition foncière avec délégation du droit de préemption urbain – Parcelle cadastrée AY n° 1474 sise lieu-dit « El Pountarró » – Marc BENASSIS

20. Dénomination parking – Michel SAUT

21. EPIC Canet Tourisme – Compte Administratif 2023 – Jean SERRE

22. SPIC Canet Tourisme – Compte Administratif 2023 – Jean SERRE

23. EPIC Canet Tourisme – Budget Primitif 2024 – Jean SERRE

24. SPIC Canet Tourisme – Budget Primitif 2024 – Jean SERRE