1. Compte-rendu des décisions prises par le maire de Canet-en-Roussillon au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane Loda

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 Décembre 2022 – Jean-Philippe Marti

3. Budget Ville – Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Approbation du
rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Philippe Piquet

4. Adhésion au « GE PROFESSION SPORT ET LOISIRS 66 » et approbation des conventions de
mise à disposition d’éducateurs – Serge Alberny

 

5. Approbation d’une convention de mise à disposition à durée déterminée d’un animateur pour
assurer des prestations d’animation service jeunesse – Serge Alberny

6. Personnel Communal – Suppression d’un établissement rattaché – Maintien d’un Comité Social Territorial commun et d’une formation spécialisée – Serge Alberny

7. Personnel Communal – Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social
territorial commun instituant le paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement – Serge Alberny

8. Ensemble ludique et baln̩aire Canet Parc РConcession de service public- Fatie Bensaidane

 

9. Port de plaisance – Avenant n° 4 à la convention de délégation de service public – Stéphane
Mouline

10. Parcs Publics de stationnement – Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public – Michel Saut

11. Aménagement du Bd Tixador – Adoption de l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage avec le SYDEEL 66 – Pierre Mérico

12. Convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de modalités de gestion de l’ouvrage de desserte piétonne et cyclable de la ZAC DES REGALS I – Sylvie Samtmann

13. Enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural appartenant au domaine privé de la commune – Marc Benassis

14. Acquisition foncière avec portage EPFL – Immeuble cadastré parcelle AI 195 – Marc Benassis

 

15. Questions diverses :
• Présentation Charte Graphique
• Présentation de la SPL SILLAGES
La note de synthèse établie en application du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente convocation.
Dès réception des présentes, les élus qui le souhaitent, peuvent, en application de l’article 4 du chapitre I du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, consulter le dossier de la séance au Secrétariat de la D.G.S. à l’Hôtel de Ville du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 14H à 17H.