–“Fait de faire une action, un geste pour le bien de la communauté sans être rémunéré et de manière désintéressée. Par extension, réalisation d’un travail sans être payé…

 

Mercredi 10 février sur la page Facebook officielle de la mairie de Millas, les millassois.es ont pu découvrir 4 publications traitant du même sujet capital pour les habitants : l’une de la mairie, l’une de La Clau, l’une de La semaine du Roussillon et celle de Ouillade que nous utiliserons en référence. Le sujet ? : les œuvres confectionnées « bénévolement » par tous les élus de Millas. « De nombreux cœurs, poèmes et masques ornent les rues de la commune ». « Un grand BRAVO et un « hé-naur-me[1] » MERCI à la municipalité pour ce clin d’oeil insolite et très original qui vient mettre du baume… au coeur ! »

Sujet moins glamour et pourtant capital : la tenue du conseil municipal le même jour notamment lorsque l’on examine l’ordre du jour et précisément le point numéro 2 “indemnités de fonctions des élus”. De quoi s’agit-il ? Les élus sont-ils bénévoles ?

Décryptage :

Lors de la séance du conseil municipal du 20 août 2020 à l’unanimité, le conseil municipal (majorité et opposition) a voté le point numéro 1 à l’ordre du jour : la hausse des indemnités de fonctions des élus de la majorité[2]. Qui a décidé cette augmentation des indemnités et pourquoi ?

Le conseil municipal dès le 4 juillet 2020 soit dès l’entrée en fonction ou « les premiers jours dans le fauteuil de maire » comme indiqué dans le premier numéro du bimestriel municipal de Millas distribué aux habitants.

Ensuite, le 20 août 2020, le conseil municipal a revalorisé les indemnités du maire et de ses adjoints et le point numéro 2 de l’ordre du jour du conseil municipal du 10 février 2021 reprend la question de la hausse de l’indemnité des 3e et 6e adjoint du maire de Millas. On constate que la question de l’indemnisation des élus de la majorité est une préoccupation récurrente. Dès lors, peut on augmenter ses indemnités et dire que l’on est bénévole dans l’esprit ?

Qui a fait quoi ?
Le communiqué de presse du 10 févier sur le carnaval de la Saint-Valentin à Millas semble émaner de la mairie puisque dans tous les articles de presse c’est le même vocabulaire qui ressort. Reprenons : « Bénévolement, des élus(es) ont élaboré l’ensemble des œuvres ».
Ils sembleraient que certains élus n’aient pas été informés de cette initiative et n’ont donc pas pu y participer . En effet, une conseillère municipale de la majorité a été évincée de l’équipe au bout de six mois de mandat lors du conseil municipal du 22 décembre 2020, elle ne souhaiterait pas démissionner : ambiance ! Millas non pas un avenir partagé mais un avenir divisé !

Qu’ont-ils fait bénévolement ? Confectionner « des œuvres ». Avons-nous des Bansky et des Picasso à Millas dont le talent et le prix faramineux des œuvres nécessitent de préciser que c’est à titre gratuit qu’ils ont fourni des cœurs , des poèmes et des masques en carton ? Quel coût réel sur leurs deniers personnels ? Ont-ils confectionné leurs œuvres durant leurs fonctions ou sur leur temps personnel ?

Que dit la loi ?

L’article L.2123-17 du CGCT dispose que : « Les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. » Toutefois, afin de compenser les pertes de revenus induites par l’exercice des fonctions municipales, le législateur a prévu un régime d’indemnités de fonction définis aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT.

Toutefois, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur. La délibération relative au régime indemnitaire doit donc faire apparaître clairement la volonté du maire de bénéficier d’une indemnité inférieure au taux maximal. Une fois votées, les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes (article L.2321-2 du CGCT).

Aussi, les élus qui voudraient diminuer leurs indemnités pourraient toujours le faire.

Ainsi, dire que les élus sont bénévoles est un pléonasme mais aussi incongru au regard de leurs indemnités mensuelles, tout comme le bénévolat « classique », c’est un choix d’être candidat à une élection et d’œuvrer pour le bien commun. C’est ce postulat qui permet de légitimer l’absence de salaire mais une contrepartie financière mensuelle distingue les élus des bénévoles purs : c’est un don de soi, une vocation, c’est un état d’esprit. Il est donc évident de ne pas souligner que c’est bénévolement que les élus de la majorité ont créé quelques supports décoratifs.
Sur l’originalité et le clin d’œil insolite, il faut rendre à César ce qui est à César : la mairie de Néfiach avait emboîté le pas de l’originalité la semaine d’avant, pour terminer la semaine d’après par la création d’un coin des amoureux faisant intervenir pour le coup un vrai artisan local, le ferronnier Enzo Ruiz.

Au-delà de la maladresse, le bénévolat comme état d’esprit et culture ne connaît que pudeur et discrétion. A chacun sa conception du bénévolat. A suivre…”.

 

Collectif “Vu à Millas, Chroniques millassoises”

 

[1] Déformation de énorme (souvent avec une modification exagérée de la prononciation) à sens hyperbolique. Le terme a été popularisé par Gustave Flaubert (Lettre à Jules Duplan, 20 octobre 1857).

[2] PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOUT 2020 où par erreur est mentionné le nom de l’ancienne maire de Millas.