(Communiqué)

 

 

-“Disparition du timbre rouge et de la tournée quotidienne du facteur : des atteintes inacceptables à la continuité du service public

Depuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin à l’acheminement du courrier à J+1 représenté par le timbre rouge. A partir de mars 2023, dans 68 « communes tests » dont Canet-en-Roussillon, seulement les lettres urgentes, les courriers recommandés, la presse et les colis continueront à être distribués quotidiennement.

Ces deux annonces signifient un recul du service public postal, prérogative pourtant essentielle de l’État. Cela porte également atteinte à l’égalité entre les usagers et pose la question de la garantie du respect de la confidentialité des correspondances.

Désormais, pour adresser un courrier livrable à J+1 il sera impératif de disposer d’un ordinateur ce qui exclura de fait une partie de la population qui n’est pas initiée à l’informatique ou qui n’en a pas accès. Par ailleurs, ce sont les services postaux qui se chargeront d’imprimer le courrier, rien ne permettra donc de garantir la confidentialité des correspondances.

La fin des tournées postales quotidiennes pour tous constitue une rupture d’égalité de traitement entre les usagers. Le principe d’égalité devant le service public, corolaire du principe d’égalité, est pourtant consacré par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et rappelé par une jurisprudence constante du Conseil d’État.

Ce recul inacceptable du service public postal et les atteintes aux droits fondamentaux qu’il engendre s’accompagnent d’une menace réelle sur les emplois des agents postaux pourtant essentiels à la continuité du service public sur notre territoire.

Face à cette décision prise unilatéralement et sans aucune concertation j’ai pris l’initiative, dans le cadre de mes travaux parlementaires d’interpeler directement le gouvernement sur ce sujet”.

 

Anaïs Sabatini, députée de la 2e circonscription des P-O