(Communiqué)

 

Préfecture des P-O, Perpignan.- Programmes d’indemnisation FCO BTV8 en 2023 et 2024. La fièvre catarrhale ovine (FCO), également appelée maladie de la langue bleue ou en anglais « blue
tongue » (BT), est une maladie virale touchant les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins) et sauvages

 

Cette maladie strictement animale n’affecte pas l’Homme et n’a aucune incidence sur la qualité sanitaire des denrées (viande, lait, etc.). Toutefois, ses répercussions économiques peuvent être importantes, directement (les animaux infectés peuvent présenter des signes cliniques) ou indirectement (par la fermeture de marchés étrangers).

Depuis 2023, nous assistons à la diffusion d’une nouvelle souche de FCO8 très virulente à partir du sud du Massif central. Cette souche est différente de celle qui circulait en France depuis 2015 et qui engendrait peu d’animaux malades. La diffusion de cette nouvelle souche de FCO8 engendre, dans certains élevages infectés, un impact clinique important, voire des mortalités.

Le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) a été alerté des conséquences de cette nouvelle souche avec une demande de prise en charge des préjudices liés à la maladie.

Compte tenu de l’impact clinique de cette maladie dans les élevages de ruminants en France, le FMSE a décidé l’ouverture de programmes d’indemnisation pour indemniser les surmortalités d’animaux consécutives à la maladie.

⇒ Comment est calculée l’indemnisation ? La surmortalité est calculée sur la base des références historiques de chaque exploitation. Les élevages éligibles sont ceux ayant fait l’objet d’une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l’élevage et confirmée ensuite par un résultat d’analyse PCR positif FCO BTV-8. Les foyers éligibles sont ceux constatés entre le 1 er juillet 2023 et le 31 août 2024, avec des pertes éligibles jusqu’au 31 décembre 2024. Ces programmes représentent une enveloppe fermée de 19 millions d’euros, avec application d’un stabilisateur en cas de dépassement de l’enveloppe. Le taux d’indemnisation des pertes est de 100 % .

⇒ L’instruction des dossiers du programme 2023 est désormais ouverte, et celle du programme 2024 le sera très prochainement, une fois la validation par le ministère de l’Agriculture.

Où déposer son dossier ?

⇒ Les dossiers de demande d’indemnisation et les informations correspondantes sont disponibles sur le site www.fmse.fr. Vous devrez ensuite contacter le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) qui a une délégation pour télédéclarer votre dossier sur la plateforme du FMSE.

 

Dates de paiement

⇒ le FMSE mettra tout en œuvre pour assurer leur paiement dans un délai raisonnable. Cependant, les dossiers concernés par les foyers de 2024 devront faire l’objet d’un délai supplémentaire sur 2025 en raison de contraintes réglementaires liées à l’agrément du fonds.

Le conseil d’administration et la section Ruminants du FMSE rappellent toutefois que la priorité du fonds doit rester l’accompagnement de la lutte collective. Si le fonds peut être mobilisé en cas de coup dur, il n’a pas vocation à l’avenir d’intervenir systématiquement dès lors que des moyens de lutte sont disponibles et en quantité suffisante.

Agir en prévention doit être une priorité de chacun et ainsi contribuer collectivement à protéger le cheptel français.

À cet effet, le FMSE rappelle que des vaccins ayant fait leurs preuves sont actuellement disponibles pour limiter les conséquences de la maladie en élevage.