Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni ce jour, sous la co-présidence du Préfet des Pyrénées-Orientales, Thierry Bonnier et du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan, Jean-David Cavaillé, pour dresser le bilan des actions menées en 2024 et planifier les actions à mettre en place en 2025. Le CODAF est l’instance départementale chargée de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques et aux prestations sociales. Il réunit une large sphère de partenaires institutionnels, dont la DDETS-DREETS, la DDFIP, la Douane, la DDPP, l’URSSAF, France Travail, la CAF, la CARSAT, la MSA, la CPAM, la Gendarmerie, la Police Nationale, l’ARS, la DREAL, ainsi que la Brigade financière et l’OLTIM, pour une collaboration renforcée contre les fraudes sur le territoire.

 

Bilan des actions de lutte contre la fraude en 2024 :

 

En 2024, 69 opérations de contrôle ont été réalisées, concernant 254 entreprises et 546 salariés. Le nombre d’opérations a augmenté par rapport à 2023, où 58 sorties avaient permis de contrôler 284 entreprises. Ces contrôles ont permis de détecter des fraudes d’une ampleur importante, avec des résultats financiers significatifs.

 

Fraudes sociales :

 

Les organismes sociaux (CAF, CARSAT, CPAM, MSA, France Travail, URSSAF) ont détecté un montant global de fraudes sociales de 11 248 559 € et ont permis d’éviter 4 024 334 € de préjudice dans le département des Pyrénées-Orientales en 2024. Sur ce montant, 1 027 588 € ont été redressés suite à l’exploitation d’échanges d’informations entre les partenaires. La détection des fraudes par le CODAF a donc permis d’obtenir des résultats notables dans la lutte contre la fraude sociale.

 

Fraudes fiscales :

 

Les contrôles fiscaux, dont une partie déclenchée par les échanges d’informations au sein du CODAF, ont permis de découvrir un préjudice fiscal important, avec un total de plus de 16 millions d’euros en droits et 5,5 millions d’euros de pénalités. Ces résultats illustrent l’efficience des actions menées par la DGFIP sur le département.

 

Travail illégal :

 

En matière de travail illégal, les contrôles ont mis en évidence un grand nombre d’infractions. En 2024, 35 procès-verbaux ont été dressés, dont 46% pour des infractions liées au travail dissimulé (salariés non déclarés ou activité non déclarée). Le CODAF a permis de détecter des manquements dans divers secteurs, tels que le BTP, le commerce et l’agriculture. En conséquence, des fermetures administratives temporaires ont été prononcées pour plusieurs établissements.

 

Douane et fraude liée au tabac :

 

Les services des douanes ont réalisé des opérations ciblées sur la revente illégale de tabac, principalement dans les secteurs de l’épicerie et de la restauration rapide. Ces actions ont conduit au contrôle de 69 établissements, dont 26 ont été fermés.

 

Perspectives 2025 :

 

Pour l’année 2025, le CODAF a défini plusieurs priorités et axes d’action afin de renforcer encore l’efficacité de la lutte contre la fraude et le travail illégal. Le dispositif de coordination interministérielle, sous l’égide de la Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF), permettra de mieux coordonner les actions locales et de répondre aux enjeux actuels de fraude de manière plus agile, en exploitant les nouvelles technologies d’information. Parmi les principales actions envisagées pour 2025, plusieurs opérations ciblées dans des secteurs fraudogènes, sur de nouveaux modes de fraudes ou dans les zones faisant l’objet d’une action prioritaire dans le cadre du Plan d’action départemental de restauration de la sécurité au quotidien (PADRSQ) auront lieu. L’axe 2 du PADRSQ est en effet construit autour du renforcement de la coordination interservices et de l’optimisation de l’articulation entre outils de pression administrative et judiciaire.

-« Le CODAF poursuivra sa mission avec détermination et en parfaite coordination avec
l’ensemble des acteurs concernés, pour un territoire toujours plus sécurisé face à la fraude » ont conclu M. le Préfet et M. le Procureur de la République.