(Communiqué)
Préfecture des P-O, Perpignan.- Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées – Pertes de récolte causées par la grêle du 12 septembre 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 10 juillet 2024, un arrêté ministériel du 16 juillet 2024 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la grêle du 12 septembre 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
1) Nature de récolte sinistrée : Pertes de récolte sur Basilic, Laurier, Menthe, Persil
Communes reconnues sinistrées : Alénya, Ansignan, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le Barcarès, La Bastide, Bélesta, Bompas, Boule-d’Amont, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Caudiès de-Fenouillèdes, Claira, Conat, Corbère, Corbère-les Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-la Rivière, Corneilla-del-Vercol, Corsavy, Coustouges, Elne, Espira-de-l’Agly, Estagel, Eus, Felluns,
Fenouillet, Fourques, Ille-sur-Têt, Jujols, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Montner, Mosset, Néfiach, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Rasiguères, Reynès,
Ria-Sirach, Rivesaltes, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Marsal, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serdinya, Serralongue, Le Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Tautavel, Le Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges,
Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valmanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier.
Demande d’indemnisation :
-par dépôt du dossier papier par courrier postal du 16 septembre 2024 au 15 octobre 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP 50909 66020 Perpignan cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement
rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles.
Contact
-Direction départementale des territoires et de la mer
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante :
assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr