(Communiqué)

 

Indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les cultures non assurées – Pertes de récolte causées par la sécheresse du 1er janvier au 31 juillet 2023. Après avis favorable de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues comme sinistrées à la suite de la sécheresse de 2023, qui pourront prétendre à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale

-1) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Grandes cultures : Méteil avec céréales rustiques (seigle/triticale), Orge, Seigle, Avoine, Blé dur, Blé tendre, Moutarde, Pois chiche, Lentilles, Pois protéagineux, Triticale, Pois fourrager, Phacélie, Vesce, Luzerne, Tournesol semences, Maïs semences.

Communes reconnues sinistrées : ensemble du département.

-2) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Apiculture.
Communes reconnues sinistrées : ensemble du département.

-3) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Artichaut.

Communes reconnues sinistrées : Alénya, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Banyuls-dels-Aspres, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Caixas, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Casefabre, Castelnou, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Ille-sur-Têt, Latour-Bas-Elne, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Llupia, Millas, Montescot, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Marie,
Saleilles, Salses-le-Château, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça.

-4) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur abricots, pêches, nectarines, pommes, poires, cerises, amandes.

Communes reconnues sinistrées : Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Céret, Claira, Clara, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l’Agly, Estagel, Estoher, Eus, Finestret, Fosse, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch,Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains,Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saint-André, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

-5) Nature de récolte sinistrée
Pertes de récolte sur Viticulture.

Communes reconnues sinistrées : Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-deConflent, Espira-de-l’Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades,
Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères,
Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

Demande d’indemnisation

-soit par Télédéclaration du 15 janvier au 15 février 2024 inclus sur le site
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
Les pièces justificatives sont à envoyer par mail à l’adresse suivante :
ddtm-justificatif-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr

-soit par dépôt du dossier papier par courrier postal du 15 janvier au 15 février 2024 inclus à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 – 66020 Perpignan cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles