(Communiqué)

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
communique :
-« Calamité Agricole à la suite de la sécheresse de 2021 – Pertes de récolte sur miel
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022,
un arrêté ministériel du 20 juillet 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la
suite de la sécheresse de 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités
agricoles.

 

1)Biens sinistrés
Pertes de récolte sur miel
Zone sinistrée
Communes d’Alénya, Ansignan, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bompas, Brouilla, Cabestany, Calce, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Claira, Collioure, Corneilla-del-Vercol, Elne, Espira-de-l’Agly, Feilluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-bas-Elne, Le-Barcarès, Le-Soler, Le-Vivier, Lesquerde, Llupia, Maury, Montalba-le-Château, Montescot, Mosset, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rivesaltes, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sournia, Tautavel, Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vingrau, Vira.
Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 12 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus, par dossier « papier » à retourner à la direction départementale des territoires et de la mer, avant le 10 octobre 2022 pour les apiculteurs ayant des ruches dans la zone sinistrée.
Le dossier papier est à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyreneesorientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aidesconjoncturelles/Calamites-agricoles