*Sandrine Dogor-Such, RN, députée des P-O, membre de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale
(Communiqué)
-« Près de 40 professionnels des Pyrénées-Orientales sont concernés ou susceptibles de l’être par les nouvelles règles d’habilitation au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), applicables depuis le 1er octobre.
En cause : un seuil de 200 opérations annuelles qui risque de pénaliser directement les petits garages indépendants et les professionnels de proximité de nos communes rurales.
J’ai alerté Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, car la réalité du terrain est très différente selon les territoires. Une grande concession en agglomération peut atteindre facilement ce volume. Un garage de village, qui travaille avec une clientèle locale, beaucoup moins.
Pourtant, ces professionnels rendent un service essentiel. Sans eux, certains habitants devront parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour effectuer leurs démarches.
-« On ne peut pas appliquer la même règle à une grande concession et à un garage de village. Je refuse qu’un professionnel sérieux perde son habilitation simplement parce qu’il exerce dans un territoire rural. »
Je partage l’objectif de lutter contre la fraude et de sécuriser le SIV. Mais cette lutte ne doit pas se faire au détriment de nos territoires.
J’ai appelé le ministre à suspendre les retraits liés à ce seuil et à ouvrir une concertation afin d’adapter les règles aux réalités locales : seuil territorialisé, dérogation ou examen individualisé.
Nos villages ont besoin de leurs garages, de leurs services et de leurs emplois.
Lutter contre la fraude, oui. Désertifier nos territoires, non ».
Sandrine Dogor-Such, députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales