(Communiqué)

 

Sophie Blanc (RN), députée de la 1re circonscription des P-O, nous communique avec prière d’insérer :

 

« Financement de la future Ligne à Grande Vitesse (LGV) Montpellier – Perpignan : augmentation de la taxe de séjour en vue ! »

-En tant que députée et conseillère régionale, avec Louis Aliot et les élus du Rassemblement
National, nous alertons depuis plusieurs années l’opinion publique et les élus, quant à
l’instauration par le Gouvernement, d’une fiscalité visant à financer les Lignes à Grande Vitesse.
Historiquement, c’est la mise en place d’une taxe spéciale d’équipement (TSE), s’ajoutant à la
Taxe Foncière pour les départements concernés d’Aquitaine et de l’Occitanie-Ouest, visant à
financer la LGV Toulouse РBordeaux, qui nous a alert̩s et mobilis̩s.

Nos craintes ont été confirmées le 19 novembre 2022, après que le Sénateur socialiste de
Haute-Garonne, Claude Raynal et ses collègues de Gauche, aient déposé un amendement
dans la loi de finances 2023, qui nous concerne directement car il institue une taxe additionnelle
de 34 % à la taxe de séjour, perçue dans le département des Pyrénées-Orientales par les
communes classées « stations de tourisme » ainsi que par les « Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale » (EPCI).

Ainsi dès le 1er janvier 2024, le produit de cette taxe sera reversé directement à l’établissement
public local de la « Société de la Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan » en charge du projet.
Il y aura donc comme nous le craignions, une taxe additionnelle qui servira à financer la future
LGV Montpellier/ Perpignan.

Avec le maire de Perpignan Louis Aliot, mes collègues députées, les conseillers régionaux et
les conseillers communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), nous avons fait
valoir notre désapprobation à l’égard des méthodes employées par l’Etat et la Région, visant à
obtenir l’aval des collectivités territoriales pour l’institution d’un nouvel impôt.

Comble de l’hypocrisie, l’amendement dit très clairement que ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui ont demandé l’instauration de cette taxe, qui sous l’effet du 49-3 et du Gouvernement, est désormais inscrit dans le marbre de la loi de finances 2023.

Sur le fond de cette affaire, nous l’avons déjà dit, nous regrettons que l’Etat ne remplisse pas
son rôle historique de financeur et gestionnaire des LGV. Alors que ce projet est d’intérêt
transfrontalier, on peut s’étonner de la faible participation financière de l’Union Européenne.
Plus généralement nous déplorons que les collectivités territoriales soient mises à contribution
pour le financement de la LGV et qu’elles n’aient aucun moyen de faire pression sur la SNCF
pour garantir d’ailleurs une hypothétique qualité de service.

Malgré le mépris de nos dirigeants, avec mes collègues, je reste sur le terrain comme à
l’Assemblée nationale, pleinement mobilisée sur la question essentielle du désenclavement de
notre territoire, notamment par les transports.

 

Sophie Blanc, députée des P-O