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Caisse des dépôts : Augustin de Romanet, Jean-Pierre Jouyet et Alain Bauer condamnés
(Rédaction • Quotidien régional Ouest France)

 

Ouest France.- Augustin de Romanet et Jean-Pierre Jouyet ont été reconnus coupables de favoritisme et recel mercredi 5 mars. Le tribunal correctionnel de Paris a estimé que les contrats onéreux conclus avec les sociétés d’Alain Bauer, alors qu’ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence et/ou d’une publicité. Le criminologue a lui aussi été condamné.

Ils sont désormais fixés sur leur sort. Le PDG sur le départ d’Aéroports de Paris (ADP), Augustin de Romanet, et l’ex-secrétaire général de l’Élysée Jean-Pierre Jouyet, ont été condamnés ce mercredi 5 mars 2025 par le tribunal correctionnel de Paris.

Les deux ex-dirigeants de la CDC, absents à l’audience, étaient poursuivis pour des contrats conclus avec les sociétés du criminologue Alain Bauer, alors qu’ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, de 2007 à 2012 pour Augustin de Romanet et de 2012 à 2014 pour Jean-Pierre Jouyet.

Augustin de Romanet, 63 ans, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende, tandis que Jean-Pierre Jouyet, 71 ans, a été condamné à une amende de 30 000 euros. Le tribunal a, en revanche, relaxé les deux hauts fonctionnaires du chef de détournement de fonds publics.

Reconnu coupable de recel de favoritisme, le médiatique Alain Bauer, 62 ans, également absent à l’audience, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 375 000 €uros d’amende, soit l’amende la plus élevée prévue par la loi pour ce délit. Le tribunal a, en outre, condamné Alain Bauer à une peine d’exclusion des marchés publics pour une période de trois ans.

 

 

Des peines inférieures aux réquisitions

 

 

À l’issue du procès, en décembre dernier, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200 000 €, contre Augustin de Romanet et demandé un an de prison et 50 000 € d’amende contre Jean-Pierre Jouyet, 71 ans, compte tenu, selon le ministère public, d’un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus.

À l’encontre d’Alain Bauer, 62 ans, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet avait requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375 000 € d’amende, ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.

Le parquet avait aussi requis trente mois d’emprisonnement dont dix-huit avec sursis et 200 000 € d’amende à l’encontre de l’ancien PDG de la filiale internationale de la CDC, Laurent Vigier, finalement condamné à six mois de prison avec sursis et 30 000 €uros d’amende, ce mercredi. Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe.

 

 

Une prestation « à l’utilité contestable et onéreuse »

 

 

Une enquête du Parquet national financier (PNF) avait été ouverte après la publication, en novembre 2014, d’un article de Mediapart révélant qu’Alain Bauer avait, les années précédentes, profité de contrats de complaisance auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les investigations avaient mis au jour six contrats conclus avec la CDC ou la CDC internationale, dirigée à l’époque par Laurent Vigier, et les sociétés AB conseil ou AB Associate, pour 650 000 € sous la direction d’Augustin de Romanet et 275 000 € sous celle de Jean-Pierre Jouyet, soit au total 925 000 € « hors taxes ».

Pour l’accusation, ces contrats de « conseil et d’assistance en sûreté et en préparation de gestion de crise » auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence et/ou d’une publicité. Le PNF estimait aussi que les prestations fournies par Alain Bauer, principalement des conseils oraux, étaient insuffisantes. La Cour des comptes a qualifié la prestation rendue par les sociétés du criminologue « d’incertaine et à l’utilité contestable et onéreuse ».

Avant de diriger la CDC, Jean-Pierre Jouyet avait été à la tête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) entre 2008 et 2012, été secrétaire d’État aux Affaires européennes dans le gouvernement de François Fillon (2007-2008) et secrétaire général de l’Élysée (2014-2017) sous François Hollande. Il est désormais à la retraite. PDG du groupe ADP depuis novembre 2012, Augustin de Romanet doit être remplacé par Philippe Pascal, actuel directeur général adjoint finances, stratégie et administration d’ADP.

(Source : quotidien régional Ouest France)