La Commission des lois du Sénat a désigné, ce mercredi 4 novembre, Lauriane Josende (LR/Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales et vice-présidente de la Commission, Rapporteur de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
Cette proposition de loi a été déposée par Éric Pauget, député Les Républicains, et adoptée, en première lecture, par l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026.
Lauriane Josende conduira les travaux de la Commission des lois sur ce texte, avant son examen en Séance publique le 19 novembre prochain.