(Communiqué)

 

Le Sénat adopte le Projet de Loi d’urgence agricole

 

“Hier après-midi, j’ai voté au Sénat en faveur des conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.

Notre agriculture est en grande difficulté face aux aléas climatiques, à une concurrence déloyale et à des normes étouffantes. En 2025, notre balance commerciale agricole était déficitaire pour la première fois depuis quarante ans.

Au Sénat, nous n’avons cessé d’alerter sur l’affaiblissement continu de notre agriculture et sur l’urgence de redonner aux agriculteurs les moyens de produire, afin de préserver la souveraineté alimentaire de la France.

Aussi, je suis satisfaite que l’accord trouvé entre Députés et Sénateurs conserve une grande partie des dispositions ajoutées par le Sénat sur des priorités concrètes du monde agricole.

Le texte prévoit notamment :

-L’interdiction d’importer des produits contenant des substances interdites au sein de l’Union Européenne ;

-Le doublement, d’ici à 2035, des volumes de stockage d’eau destinés aux usages agricoles et le développement de la réutilisation des eaux usées traitées ;

-Une meilleure prise en compte des conséquences économiques des SDAGE et des SAGE sur l’agriculture ;

-L’exclusion des bâtiments agricoles du calcul de l’artificialisation des sols dans le cadre du ZAN ;

-Un renforcement de la SAFER pour lutter contre la cabanisation des terres agricoles ;

-Le renforcement des moyens de défense des éleveurs face aux attaques du loup ;

-Plusieurs mesures visant à mieux protéger la rémunération des agriculteurs dans les négociations commerciales.

Définitivement adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat, le Projet de Loi d’urgence agricole devrait être promulgué dans les prochaines semaines.

Dans notre département, dont l’agriculture est durement éprouvée à bien des égards, je resterai pleinement mobilisée pour défendre nos exploitants, préserver notre foncier agricole et adapter la gestion de l’eau aux réalités de notre territoire”.

Lauriane Josende (LR/Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales