(Communiqué)
Lauriane Josende (LR/Les Républicains), sénatrice des Pyrénées-Orientales, communique :
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Ce jeudi 22 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale, à l’unanimité. J’ai voté ce texte, attendu par de nombreux maires qui voient disparaître les derniers lieux de vie de leur commune. |
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Le café, souvent le dernier commerce du village
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Aujourd’hui, 62 % des communes de France n’ont plus aucun commerce. Le nombre de cafés, bars et bistrots est passé de 200 000 en 1960 à 35 000 en 2020. Le café du village est un lieu de rencontre et d’échange, qui contribue à la vie locale et rompt l’isolement. |
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Pour ouvrir un café qui propose toutes les boissons, il faut une licence IV. Or la loi interdit d’en créer de nouvelles, et le porteur de projet doit donc racheter une licence existante. En milieu rural, il n’y en a souvent aucune à vendre, et quand il y en a une, elle coûte en moyenne 12 000 euros, sans compter des démarches qui découragent bien des candidats.
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Ce que prévoit le texte
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Dans les communes de moins de 3 500 habitants qui comptent au plus un établissement de ce type, il sera possible d’ouvrir un nouveau débit de boissons titulaire d’une licence IV sur simple déclaration en mairie. Cette licence ne pourra pas être transférée hors de la commune, afin qu’elle profite durablement au village.
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Lors de son examen, nous avons complété le texte issu de l’Assemblée nationale. Les maisons des vins et les structures du même type, créées dans l’aire de production pour faire connaître les vins de leur bassin, pourront organiser des dégustations payantes sans avoir à détenir de licence. Enfin, les préfectures recenseront régulièrement les licences IV des petites communes et transmettront ces informations à chaque maire. |
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Ce que cela change pour les Pyrénées-Orientales
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Dans notre département, 190 de nos 226 communes comptent moins de 3 500 habitants. Pour beaucoup d’entre elles, rouvrir un café redevient un projet à portée de main. Nos maisons des vins, nos caves et nos domaines y gagnent aussi une vraie liberté pour faire découvrir les vins du Roussillon, au service de nos vignerons comme de l’accueil des visiteurs.
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La suite du texte
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Le Sénat ayant modifié le texte, celui-ci retourne à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. J’en suivrai attentivement l’examen, jusqu’à son adoption définitive. |
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Je reste pleinement mobilisée, au Sénat comme sur le terrain, aux côtés de nos maires et de nos communes.
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