Rapport d’Information du Sénat « Périmètres et compétences des Architectes des Bâtiments de France (ABF) »

L’urbanisme est une compétence essentielle de nos Communes et Intercommunalités. Cependant, celle-ci est souvent contrainte par un ensemble complexe de normes et de réglementations.

Les décisions des Architectes des Bâtiments de France (ABF) peuvent, à cet égard, susciter incompréhensions et frustrations. Nombre d’entre vous me font part de leur mécontentement face à certains blocages imposés par les ABF.

Pour répondre à cette problématique, le Sénat a constitué, en mars 2024, une Mission d’Information visant à mieux comprendre les difficultés posées par les actions des ABF et à améliorer la communication entre ces derniers et vous, Elus locaux. Mes Collègues Sénateurs ont rendu leurs conclusions le 25 septembre 2024, lors de la présentation officielle du Rapport d’Information « Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver ».
L’essentiel du Rapport

Dans le cadre de cette Mission, une consultation des Elus locaux a été réalisée, à laquelle plusieurs d’entre vous ont participé. Celle-ci a recueilli près de 1 500 retours de Maires et de Présidents d’Intercommunalités au niveau national. Vos réponses ont permis d’identifier les points à améliorer concernant le fonctionnement des ABF et son adaptation aux enjeux de transition écologique.

Quatre principales sources de tensionsentre Elus locaux et ABF ont été mises en lumière :

1. Variabilité et imprévisibilité des décisions des différents ABF ;

2. Coûts excessifs des prescriptions ;

3. Manque de clarté et d’explications dans les avis rendus ;

4. Difficulté à concilier transition écologique et préservation du patrimoine.

Les ABF, quant à eux, soulignent une surcharge administrative : les avis qu’ils émettent ont augmenté de 63 % entre 2013 et 2023, alors que leurs effectifs n’ont progressé que de 6 %. Dans plus de 40 % des territoires, un seul ABF reste disponible pour examiner les dossiers, ce qui laisserait peu de temps pour conseiller les Elus et les porteurs de projets.

Dans ce contexte, mes Collègues proposent plusieurs recommandations, basées sur vos retours pour améliorer le dialogue entre ABF et Elus locaux :

– Généralisation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) : simplifier les démarches liées à leur création, en supprimant ou restreignant certaines obligations telles que l’enquête publique systématique ou la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés.

– Transparence des décisions des ABF : créer un registre national en ligne des décisions, ainsi que des guides méthodologiques pour pouvoir mieux anticiper les avis.

– Renforcement du dialogue et du conseil : organiser des permanences régulières des ABF dans les Communes pour favoriser le dialogue avec les Elus.

– Promotion de la culture patrimoniale : sensibiliser Elus et publics scolaires à l’importance du patrimoine, notamment à travers des formations.

Enfin, la Mission souligne la nécessité de réorganiser le travail et les missions confiées aux ABF, en les priorisant mieux, pour renforcer leur rôle de conseil. Une des propositions consiste ainsi à leur retirer la mission de sécurisation des cathédrales.

Les Rapporteurs de la Mission insistent enfin sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité du bâti ancien dans nos politiques environnementales. Pour ce faire, ils proposent de nommer un référent pour la transition écologique dans chaque Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et d’adapter les aides publiques à la réhabilitation énergétique des logements patrimoniaux.
Le Rapport complet

J’espère que cette Mission répond à certaines de vos attentes et que les recommandations qu’elle formule feront rapidement l’objet de mesures législatives et réglementaires concrètes.

N’hésitez pas à me faire part de vos retours concernant les conclusions de cette Mission.