 Ce mercredi 7 octobre au matin, la commission des lois du Sénat s’est réunie pour constituer son bureau, à la suite du renouvellement de notre assemblée. Mes collègues m’ont désignée vice-présidente de la commission
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Je les remercie pour leur confiance. Membre de cette commission depuis mon élection en 2023, j’ai été à plusieurs reprises rapporteur de la commission sur des textes importants sur la sécurité, la justice ou les collectivités, et j’en étais jusqu’ici secrétaire. J’aborde cette nouvelle responsabilité avec la volonté de poursuivre pleinement mon engagement au service de notre territoire. |
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Le rôle de la commission des lois
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La commission des lois est l’une des sept commissions permanentes du Sénat. Elle examine, avant leur discussion en séance, les textes qui touchent à l’organisation des collectivités territoriales, au droit électoral, à la justice, à la sécurité, aux libertés publiques et à la fonction publique, ainsi qu’au droit civil et au droit pénal.
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Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C’est donc dans cette commission que se prépare une grande partie des textes qui concernent directement les maires et les élus locaux.
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Ce que recouvre la vice-présidence
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Le bureau de la commission réunit sa présidence, ses vice-présidents et ses secrétaires, et tous les groupes politiques du Sénat y sont représentés. En tant que vice-présidente :
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› je participe, au sein du bureau, à l’organisation des travaux de la commission ;
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› je peux être appelée à suppléer la présidence, c’est-à-dire à présider les réunions de la commission et à la représenter ; |
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› je prends toute ma part à l’examen des textes, aux auditions des ministres et au contrôle de l’action du Gouvernement.
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Plus de poids pour les Pyrénées-Orientales
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Cette fonction me donne davantage de poids pour défendre et porter la voix des Pyrénées-Orientales au Sénat, dans la préparation des textes comme dans le dialogue avec le Gouvernement.
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Les sujets ne manquent pas. Dès ce mercredi matin, nous avons examiné en deuxième lecture la proposition de loi qui vise à ramener de 20 % à 5 % la participation minimale exigée des communes rurales pour certains investissements. Ce texte, très attendu par nos maires, sera débattu en séance le mardi 13 octobre. |
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Je continuerai à m’appuyer sur vos remontées de terrain. Chaque difficulté que vous me signalez peut devenir une question au Gouvernement, un amendement ou une proposition de loi.
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Vous pouvez compter sur mon engagement entier, au Sénat comme dans chacune de nos communes.
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Fidèlement,
Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales
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