L’affaire ne date pas d’hier. Deux victimes d’actes de pédophilie – commis sur leur personne durant leur enfance alors qu’elles étaient âgées entre leur 5 et 10 ans -, C.M. et M.S. se présenteront ce lundi 15 janvier 2024, en fin de matinée, devant la Cour d’Assises des Pyrénées-Orientales. L’accusé, A.B., Perpignanais, s’est suicidé, le 6 septembre 2023. Il avait 70 ans. La défense  déplore “le caractère déraisonnable des délais”, selon elle “une faute de l’institution judiciaire” et annonce engager “une procédure contre l’Etat”…

 

 

–“L’institution judiciaire, compte tenu de l’âge de l’accusé, aurait dû prendre les mesures pour que l’affaire soit audiencée dans les plus brefs délais”, déplore Me Stéphane Fernandez, avocat montpelliérain.

Ce d’autant plus que l’accusé avait déjà fait l’objet d’une condamnation pour des faits identiques.

En effet, A.B. a fait l’objet d’un placement en détention provisoire pendant l’instruction judiciaire et a été placé sous contrôle judiciaire postérieurement à la prise de l’ordonnance de mise en accusation devant la Cour d’Assises, rendue le 6 février 2020.

Devant de tels délais, le poids de l’incompréhension et la légitime colère qui en découlent, les deux victimes – dont les faits de viols ont été commis entre le 1er janvier 1992 et le 31 août 1996, à Perpignan et Canet-en-Roussillon -, ont mandaté leur avocat pour saisir la justice d’une action en responsabilité contre l’Etat ; du chef de délai déraisonnable, sur le fondement de l’article L.141-1 du Code de l’Organisation Judiciaire.

Récemment, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt en la matière au visa de l’article 6 de la CEDH*.

Selon la Défense des deux Perpignanaises, “l’institution judiciaire, eu égard à l’âge de l’accusé, à l’ancienneté des actes commis, à la souffrance des victimes, aurait dû audiencer l’affaire, dans les délais les plus courts”.

Par ailleurs, il faut savoir qu’une première plainte avait été déposée (pour des faits similaires)  et… qu’elle avait été opportunément perdue ! L’accusé ayant appris le dépôt d’une seconde plainte avait alors pris la poudre d’escampette. Il se serait réfugié pendant une décennie en Espagne et au Maroc… Rattrapé, il a été placé en détention provisoire pendant l’instruction, puis a bénéficié d’une libération sous contrôle judiciaire avant de mettre fin à ses jours.

 

L.M.

*CEDH = Cour Européenne des Droits de l’Homme.