Etienne Stoskopf, préfet des Pyrénées-Orientales et Hermeline Malherbe, présidente du Département signeront la convention relative à l’expérimentation de la renationalisation du RSA le lundi 28 février 2022 à 17H, dans les salons de la préfecture des P-O, à Perpignan

 

Le Département des Pyrénées-Orientales s’est porté candidat par délibération du 16 décembre 2021 à l’expérimentation de la renationalisation du RSA prévu par l’article 43 de la loi de finance 2022.
Cette expérimentation portera à la fois sur l’instruction, le contrôle et le financement du RSA et permettra au Département de fixer pour la période 2022-2026, de nouveaux objectifs qui viennent s’imbriquer dans le dispositif départemental d’insertion.