Suite à une intervention de Xavier Baudry (RN), conseiller communautaire Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), le préfet des P-O Thierry Bonnier vient de saisir le président du syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon, Nicolas Garcia (PCF), pour un rappel à la loi…

 

Le 28 mars dernier, Xavier Baudry attirait l’attention du Préfet sur le fait que ledit Syndicat « ne respectait pas les règles en matière de publicité des actes administratifs et de communication des documents ».

La prefecture des P-O vient de lui répondre favorablement. Elle précise dans un courrier daté du 28 mai 2024 avoir « saisi le Président du syndicat pour lui demander de se conformer aux obligations en matière de publicité et communication des actes telles que prévues par les articles L. 3131-1 et L. 5211-40-2 du Code général des collectivités locales ».

 

L.M.