Suite à une intervention de Xavier Baudry (RN), conseiller communautaire Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), le préfet des P-O Thierry Bonnier vient de saisir le président du syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon, Nicolas Garcia (PCF), pour un rappel à la loi…

 

Le 28 mars dernier, Xavier Baudry attirait l’attention du Préfet sur le fait que ledit Syndicat “ne respectait pas les règles en matière de publicité des actes administratifs et de communication des documents”.

La prefecture des P-O vient de lui répondre favorablement. Elle précise dans un courrier daté du 28 mai 2024 avoir “saisi le Président du syndicat pour lui demander de se conformer aux obligations en matière de publicité et communication des actes telles que prévues par les articles L. 3131-1 et L. 5211-40-2 du Code général des collectivités locales”.

 

L.M.