(Communiqué)

 


Sandrine Dogor-Such, députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales. Intervention sur l’hôpital transfrontalier de Cerdagne “afin d’assurer les soins de chimiothérapies sur le plateau Cerdan”.

 

-“Membre de la commission des affaires sociales, J’ai interrogé le ministre délégué chargé de la Santé sur l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá…

 

Permettez-moi tout d’abord d’apporter un éclairage sur le contexte.

L’hôpital transfrontalier, en fonctionnement depuis 2014 est cogéré par la Generalitat de Catalogne et le ministère français de la Santé. Il a été institué sous la forme d’un GECT (groupement européen de coopération territoriale) par la convention du 26 avril 2010, signée par la France, l’Espagne et la Generalitat de Catalogne.

Sa vocation première est de fournir des soins médicaux aux habitants de la vallée de Cerdagne, du Capcir et des bassins de vie de l’autre côté de la frontière espagnole. Cela représente environ 30 000 personnes.

Le défi actuel est de progresser dans la coordination des deux systèmes de santé et d’améliorer efficacement la synergie de l’ensemble du réseau de soins.

La réglementation sanitaire reste du domaine des droits nationaux. La santé est une compétence relevant de la coopération entre les États à l’exception de certaines institutions européennes sanitaires. De fait, l’hôpital de Cerdagne, implanté sur le territoire espagnol obéit non seulement aux règles et aux dispositions juridiques du droit sanitaire espagnol, mais également à la réglementation économique et sociale en vigueur en Espagne.

Cette situation induit que le fonctionnement de l’hôpital pour la partie française s’avère plus complexe. De nombreux obstacles liés à l’existence de la frontière administrative et sanitaire ont été résolus depuis la mise en œuvre de ce projet.

Toutefois, une problématique importante provoque encore des inégalités de traitements thérapeutiques :

-Contrairement aux patients espagnols, ceux issus du territoire français ne peuvent pas bénéficier des mêmes soins de chimiothérapie dans cet hôpital. Les patients doivent se déplacer jusqu’à l’hôpital de Perpignan, ce qui engendre des temps de trajet et des frais de mobilité importants vu l’éloignement de la structure.

J’ai donc interrogé le ministre pour connaitre l’avancée de la contractualisation de la convention de site. Celle-ci, associée à l’oncologie est actuellement à l’étude avec le centre hospitalier de Perpignan. Une solution fonctionnelle doit permettre d’assurer les soins de chimiothérapies de manière opérationnelle des deux côtés de la frontière.

Suite à mon intervention, le ministre m’a adressé une réponse stipulant que cet accès aux soins devrait être autorisé aux Français, au cours de l’année 2024 au sein de l’hôpital transfrontalier de Puigcerdá.

Malgré un rôle d’opposition à l’Assemblée Nationale, force est de constater, que l’écoute permanente des administrés, la pugnacité, la connaissance et le suivi des dossiers constituent des leviers essentiels à la résolution des problèmes.

Fidèle à mes engagements, je renforcerai mes actions dans cette voie”.

 

Sandrine Dogor-Such, députée de la 3e circonscription des Pyrénées-Orientales