-“La peine d’inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre Marine Le Pen le 31 mars dans l’affaire des assistants du Parlement européen constitue une distorsion manifeste aux droits de la défense dans une procédure judiciaire
L’exécution provisoire de l’inéligibilité a un caractère irréversible dans ses conséquences, tant pour le justiciable que par ses conséquences sur les droits du peuple souverain. En 2017, le résultat de l’élection présidentielle a bel et bien été faussé par une procédure judiciaire concomitante à la campagne électorale. Si le juge est le garant du respect de l’État de droit, il ne saurait être un arbitre électoral.
Certes, les juges se contentent de faire appliquer les lois par ailleurs votées par la représentation nationale, mais toute observation critique est possible dès lors qu’un justiciable est confronté à une justice à géométrie variable. C’est l’exécution de la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire qui pose une incompréhension majeure.
Les responsables du MoDem ont été poursuivis pour des faits similaires, mais ils n’ont pas été condamnés à l’exécution provisoire de l’inéligibilité. De plus, François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (MoDem) n’a pas été condamné dans l’affaire des assistants du Parlement européen.
Le 5 février 2024, le tribunal de Paris a donc relaxé François Bayrou. Doit-on considérer qu’au moment des faits incriminés, le président du MoDem ne savait ni lire ni comprendre le règlement du Parlement européen en la matière ? Qui peut croire à une telle fable ?”.
Henri Ramoneda