(Communiqué)

 

Préfecture, Perpignan.- Le conseil municipal de la commune de Villemolaque ayant perdu un tiers de ses membres, il convient en application des dispositions de l’article L. 270 du Code Général des Collectivités Locales, de procéder à une élection municipale partielle intégrale.

Les électeurs de la commune de Villemolaque sont convoqués le 22 octobre 2023, pour le premier tour, à l’effet de procéder à l’élection municipale partielle intégrale.

Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire, aura lieu le 29 octobre 2023.

Le régime électoral applicable étant celui des communes de 1000 habitants et plus, l’élection se réalisera au scrutin de liste à deux tours, tel que défini au chapitre III du titre IV du code électorale.

Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune de Villemolaque sera ouvert à 8H et clos à 18H.

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret :
6 boulevard Simon Batlle.

• Pour le premier tour : du mardi 3 octobre 2023 au jeudi 5 octobre 2023, de 9H à 11H 30, de 14H à 16H 30 et 18H pour le dernier jour.

• En cas de second tour : du lundi 23 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023, de 9H à 11H 30, de 14H à 16H30 et 18H pour le dernier jour.

La campagne électorale débutera le lundi 9 octobre 2023 à zéro heure et se terminera le samedi 21 octobre 2023 à minuit.

En cas de second tour la campagne électorale débutera le lundi 23 octobre 2023 à zéro heure et se terminera le samedi 28 octobre 2023 à minuit.

Les candidats disposent d’emplacements d’affichages officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12H, soit :
• le mercredi 18 octobre 2023 à 12H pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 25 octobre 2023 à 12H.

Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale partielle.