Le conseil de gestion du Parc naturel marin du Golfe du Lion, présidé et animé par Michel MOLY, par ailleurs 1er vice-président du Département des P-O, s’est réuni avant-hier, mardi 9 février 2016, à Cerbère, accueilli par le maire de la commune, Jean-Claude PORTELLA.
Deux avis étaient à l’ordre du jour, proposés dans le dossier de séance sous la forme d’avis conformes. Les membres du conseil de gestion devaient débattre à partir des informations mises à leur disposition, jusqu’à dégager un consensus, soumis au vote par le président.  Défini par le code de l’environnement (article L334-5), un avis conforme est prononcé « lorsqu’une activité est susceptible d’altérer de façon notable le milieu marin d’un parc naturel marin ». Il doit être obligatoirement suivi par les autorités publiques.  Mme la préfète, en tant que commissaire du gouvernement et d’après un courrier du ministère, a exprimé que la forme proposée pour ces avis n’était pas adéquate. Après discussion, le conseil de gestion s’est prononcé pour exprimer des avis simples pour les deux dossiers examinés.

 

Avis simple favorable avec réserves pour la requalification du quai Dezoums de Port-Vendres
La Direction régionale de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, a sollicité l’avis du conseil de gestion au sujet de la requalification du quai Dezoums de la commune de Port-Vendres.
Pour le Département des Pyrénées-Orientales, gestionnaire du port, la requalification du quai Dezoums, prolongé jusque dans l’anse des Tamarins, doit permettre de maintenir l’attractivité du port de Port-Vendres et d’en diversifier les activités. Les travaux devront répondre à plusieurs objectifs, parmi lesquels l’accueil d’une plus grande diversité de bateaux (transport des véhicules, bateaux de croisière…) et l’amélioration des conditions de sécurité, grâce à des infrastructures adaptées.
Le Parc naturel marin du Golfe du Lion fait partie de l’Agence des aires marines protégées, un établissement public national dédié à la protection de la biodiversité marine. L’Agence est sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
www.parc-marin-golfe-lion.fr
Pour le Parc, l’enjeu principal porte sur la présence de deux espèces protégées : la posidonie, dont les herbiers sont un lieu de refuge, de nurserie, de reproduction et une source de nourriture importante pour nombre d’animaux et  la grande nacre. Ces deux espèces, emblématiques de Méditerranée, sont fortement menacées par les activités humaines, c’est pourquoi le maintien de leurs populations a été inscrit dans les ambitions du plan de gestion du Parc.  Le dossier présente une cohérence d’ensemble avec le principe « éviter, réduire, compenser », les mesures de compensation qui sont proposées étant adaptées au niveau de dégradation induite par ce projet.

 

De plus, il prend en compte de manière satisfaisante les objectifs et les ambitions du plan de gestion du Parc. Cependant, des propositions ont également été adoptées pour obtenir une amélioration du projet.

Compte tenu des éléments dont il disposait et sous condition qu’une autorisation de destruction d’espèces protégées soit délivrée par la DREAL et le Conseil national de protection de la nature, le conseil de gestion prononce un avis simple favorable avec réserves pour la requalification du quai Dezoums.
Avis simple favorable avec réserves pour la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, relatif à l’installation de pompage d’eau de mer du Biodiversarium de Banyuls-sur-Mer.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a sollicité l’avis du conseil de gestion au sujet de la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime (autorisation d’occupation temporaire ou AOT) relatif à l’installation de pompage d’eau de mer du Biodiversarium.
Pour l’Université Pierre et Marie Curie (UMPC), le nouvel aquarium permettra au public de découvrir de manière originale la mer Méditerranée à travers une visite du monde sous-marin, avec ses différents milieux naturels (fonds rocheux, canyon…) et les espèces qui y vivent. L’eau de mer pompée permettra de faire fonctionner le système de climatisation du bâtiment et d’alimenter les différents bassins. Ce projet avait fait l’objet d’une première demande de concession en 2013, avant d’être finalement ajourné. L’UPMC a redéposé auprès de la DDTM une demande de concession en 2015, avec un nouveau tracé pour les canalisations, demande qui a été soumise au Parc dans sa version complète fin janvier 2016.
Pour le Parc, l’enjeu principal porte sur la zone d’emprise des travaux qui contient plusieurs grandes nacres et jouxte des herbiers de posidonie et d’autres grandes nacres. Cette zone comprend également des habitats dont le rôle fonctionnel est important pour la faune et la flore et que le Parc s’est également engagé à préserver dans son plan de gestion.  Avec un complément d’information exposé par le porteur de projet, le conseil de gestion a estimé que les effets sur le milieu, dus à la réalisation des travaux, n’étaient pas significatifs. Le conseil de gestion et le porteur de projet ont considéré comme nécessaire l’adoption de recommandations, qui ont été adjointes à l’avis sous forme de réserves.
Le conseil de gestion prononce un avis simple favorable avec réserves pour la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime relatif à l’installation de pompage d’eau de mer du Biodiversarium.

 

(photo@Bruno FERRARI)