René Bidal, préfet des Pyrénées-Orientales, nous communique avec prière d’insérer…

“Les fortes précipitations qui ont affecté la plaine du Roussillon, les communes situées au piémont du massif des Albères et des Aspres et le Vallespir ont entraîné des dégâts très importants.

Au plus fort de l’épisode, 1700 appels ont été enregistrés par les sapeurs-pompiers générant 191 interventions concernant essentiellement des reconnaissances, des mises en sécurité et des assèchements de locaux. 550 appels ont été également traités par la gendarmerie donnant lieu à 350 interventions conjointes avec les services de secours. Parallèlement, un important dispositif de surveillance et de prévention des vols a été mis en place, qui a abouti à une interpellation en flagrant délit. 100 sapeurs-pompiers et 100 gendarmes, ainsi que les agents des collectivités territoriales (notamment la direction des routes et des transports du Conseil général qui a activement travaillé aux côtés des services de l’Etat) ont été mobilisés.

Je demande aux maires des communes sinistrées de se rapprocher au plus tôt du service interministériel de défense et de protection civiles de la préfecture (tél. 68 51 68 80 ou 82) afin que soit constitué le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

J’ai, d’ores et déjà, sollicité Météo France pour que des rapports météorologiques soient établis en vue du dossier devant être transmis à la commission interministérielle qui doit se prononcer sur l’intensité du phénomène naturel enregistré. Le délai habituel de cette expertise nécessite trois semaines compte tenu des éléments techniques que Météo France doit rassembler.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est constatée par arrêté interministériel. A compter de sa publication, les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif des dégâts, s’ils ne l’ont pas déjà fait dés la survenance du sinistre. L’assureur du sinistré doit verser une provision sur les indemnités dues au titre de cette garantie dans les 3 mois consécutifs à cette déclaration (ou à la publication de l’arrêté si elle est postérieur). Selon le contrat d’assurance certains biens pourront être ainsi couverts.

Par ailleurs, Le fonds de solidarité pourra être mobilisé pour les dégâts causés aux réseaux routiers, ouvrages d’art, réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement, dès lors que leur montant est compris entre 150 000 et 6 millions d’euros hors taxe. S’agissant d’infrastructures publiques, les collectivités territoriales et groupements concernés sont invités à adresser leur demande de subvention dans les 2 mois qui suivent l’évènement. A cet égard, tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la mission des politiques interministérielles de la préfecture (tel. 04 68 51 67 80 ou 72)”.