(Vu sur la Toile)
En arrêt maladie, ce DG d’une agence immobilière cumulait son salaire de 20 000 euros et les indemnités
(Article de Sabrina Guintini, rédaction du journal Capital)
Capital.- Un cadre supérieur de 54 ans, directeur général dans l’immobilier, a comparu le 11 décembre devant le tribunal judiciaire de Pontoise. Il est soupçonné de fraude au préjudice de la CPAM*, pour avoir, au cours d’un arrêt maladie, cumulé 120 000 euros d’indemnités tout en continuant à percevoir son salaire de 20 000 euros.
« Les fraudes, ce ne sont pas que des gens qui essayent de gratter quelque chose. Ce n’est pas le petit trafiquant de Subutex avec une fausse ordonnance. Il y a aussi des fraudes avec des dirigeants extrêmement élevées », a lancé l’avocate de la CPAM du Val-d’Oise, pour souligner l’ampleur de l’escroquerie dont est accusé Jérôme P., directeur général d’une société immobilière. Ce dernier, jugé le 11 décembre au tribunal judiciaire de Pontoise, est en effet accusé d’avoir détourné 120 000 euros au préjudice de la CPAM lors d’un long arrêt maladie. Il cumulait les indemnités journalières avec son salaire de 20 000 euros.
L’avocate de Jérôme P., qui a fermement contesté les faits à l’audience, a plaidé la relaxe : « On le punit pour ce qu’il représente » estime t-elle, mettant en garde contre la tentation d’une «justice de classe ». Selon elle, son client a agi en toute « bonne foi » et ne s’est « jamais » livré à des « manÅ“uvres frauduleuses ».
Son salaire était viré sur un compte en Allemagne
Comme le relate le journal Le Parisien, l’enquête avait débuté après un cambriolage au domicile du prévenu et une tentative d’extorsion de fonds. Après ces faits, l’homme avait été placé en arrêt maladie. Mais durant leur enquête, les gendarmes avaient soupçonné une collusion entre la victime et ses cambrioleurs présumés, et identifié des mouvements de fonds suspects sur les comptes de Jérôme P. Chaque mois, les indemnités de la CPAM étaient virées sur son compte, mais un autre domicilié en Allemagne était alimenté à la même fréquence par des versements de 20 000 euros sous la mention « salaire ».
Le prévenu a tenté de convaincre le tribunal que son statut particulier rendait la situation non condamnable. À l’époque, explique t-il, il n’était pas « salarié » mais « mandataire social ». Une version que n’a pas corroborée son employeur et qui n’a pas convaincu la procureure. « Cela fait beaucoup d’erreurs », a t-elle estimé, avant de requérir quatre mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et la confiscation d’une assurance-vie saisie par la justice à hauteur du préjudice. Verdict en janvier prochain.
(Source : Capital)
*CPAM, Caisse primaire d’assurance maladie