(Vu sur la Toile)

 

Grâce à Google Maps, ils gagnent en justice contre leur maire qui a refusé leur permis de construire
(Article de Le Figaro Immobilier)

 

Le Figaro.- Le fisc s’appuie de plus en plus sur les outils de Google pour traquer les contribuables qui ne déclareraient pas leur piscine ou une quelconque extension de leur logement. Mais parfois aussi ces outils numériques peuvent voler au secours des particuliers. C’est ce qui est arrivé à Antonin et Gwladys, un couple de Dompierre-sur-Yon (Vendée) qui s’opposait à sa commune dans une affaire de permis de construire. Les deux habitants souhaitaient adjoindre à leur maison un garage et une véranda et en auraient profité pour surélever leur habitation. Sauf que la municipalité estimait que leur projet se situait dans une bande de protection de 50 mètres autour d’un plan d’eau de la retenue du barrage local (celui de Moulin Papon), secteur où « toute construction nouvelle » est proscrite.

L’affaire n’ayant pas pu être réglée à l’amiable, c’est devant le tribunal administratif de Nantes que le couple s’est appuyé sur des relevés de géomètres et des vues issues de Google Maps, comme le rapporte le Journal du Pays Yonnais. Le rapport du géomètre-expert tout comme les images Google Maps ont permis de convaincre le tribunal que le projet incriminé se trouvait en dehors de cette bande sanctuarisée de 50 mètres, étant simplement localisé « dans le périmètre de protection rapprochée de 300 mètres au sein duquel ne sont pas interdites les constructions nouvelles », selon les magistrats.

 

 

Des risques non démontrés

 

Par ailleurs, le maire de Dompierre-sur-Yon avançait l’idée que ce projet présenterait des « risques d’atteintes à la qualité de l’eau captée ». Là non plus, le tribunal n’a pas été convaincu par l’argument. En l’absence d’éléments justificatifs, cet impact n’est pas démontré. Ce qui ôte toute substance et légalité aux deux justifications du refus de permis de construire. La mairie est donc dans l’obligation de réexaminer la demande de permis et devra verser à ses administrés 1 500 euros de frais de justice.

(Source : La Figaro Immobilier)