“A Elne l’impôt sur le foncier bâti n’a pas augmenté depuis 3 ans”
Nicolas Garcia (PCF), maire d’Elne, nous communique :
– “En ce moment nos concitoyennes et concitoyens reçoivent leur feuille d’impôt sur le foncier bâti. Suite à l’article dans le journal local concernant les taxes foncières, je souhaite amener quelques précisions.
Je sais que ces documents ne sont pas faciles à décrypter et que l’on a tendance à regarder le chiffre en bas de la feuille. Pourtant je me dois de préciser qu’en les regardant de plus près on peut voir ce qui est réellement la cause des éventuelles augmentations.
Quatre critères interviennent : le taux communal, le taux départemental, la valeur locative (fixée par l’Etat), la taxe sur les ordures ménagères.
Ce qu’il faut donc regarder sur votre feuille de l’impôt foncier, c’est l’augmentation de la valeur locative fixée par les services de l’Etat (base sur laquelle s’applique le pourcentage votée par la commune) et la part du département (pourcentage que fixe le Conseil Général). Ainsi, chacun pourra s’en apercevoir, à Elne depuis trois ans le pourcentage que vote le conseil municipal n’a pas du tout augmenté.
En revanche la base sur laquelle s’applique ce pourcentage (valeur locative fixée par l’Etat) a beaucoup progressé, de même la part appliquée par le Conseil général sur l’impôt foncier bâti communal est elle aussi en hausse. En 2001 le taux communal était de 14,08%. Depuis 2011 ce taux n’a pas bougé de 18,04%, soit 3,96 points de plus en 12 ans. C’est-à -dire que sur une base de 100€ l’augmentation que la commune a votée en 12 ans représente 3,96€.
Il convient aussi de préciser que sur la feuille du foncier bâti figure aussi la taxe pour la collecte des ordures ménagères”.