LE BARCARèS : A l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil municipal…
par adminAT66 le Mai 23, 2014 • 6 h 21 min Aucun commentaireConseil municipal : information de Sabine Muller et Yvan Naya-Dubois, conseillers municipaux du groupe “Le Citoyen Barcarésien”
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La prochaine séance publique du Conseil municipal aura lieu le
mercredi 28 mai à 18h 30 en salle du conseil à l’Hôtel de Ville :
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L’ordre du jour appelle les points suivants:
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1. Constitution de la Commission de Délégation de Service Public
2. Constitution de la Commission des Impôts
3. Représentation de la Commune au Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin du Golfe du Lion
4. Approbation de l’avenant aux statuts de l’Office du Tourisme
5. Tarifs supplémentaires pour 2014 d’Occupation temporaire du domaine public
6. Tarif de location de matériel – Salon professionnel
7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association “La Barque à Sel”
8. Demande d’une aide financière pour une participation au concours “Un des meilleurs apprentis des Pyrénées Orientales”
9. Adhésion à l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE)
10. Adhésion à l’Association “Sant Jordi Catalogne Nord”
11. Tableau des effectifs
12. Tarif des terrasses Place de la République
13. Tarifs de participation pour la saison estivale
14. Mise en œuvre de la procédure de déclaration préalable pour la réalisation des clôtures
15. Acquisition par la commune à l’euro symbolique des voiries, espaces verts et réseaux suivant plan joint, appartenant à la copropriété le patio des minorquines et cadastrés AZ 639
16. Acquisitions foncières permettant l’aménagement d’une continuité piétonne et l’enfouissement des réseaux
17. Protection fonctionnelle du Maire en application des articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales
18. Protection fonctionnelle de Madame Joëlle Ferrand, ancien maire ayant cessé ses fonctions en applications des articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code Général des Collections Territoriales
19. Questions diverses
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Le Conseil municipal sera également amené à examiner les 2 rapports relatifs à l’attribution des sous-traités d’exploitation de plage n° 4 et n°6.