Dans sa décision rendue ce jeudi 22 novembre 2012, la cour d’Appel de Montpellier a, selon les avocats d’Elie Puigmal, ancien maire de Saint-Estève et conseiller général, “ramené le jugement rendu en première instance à de plus justes proportions”.

Pour Me Jean-Pierre Mignard, avocat au Barreau de Paris, et Me Luc Moreau, avocat au Barreau de Montpellier, “M. Puigmal a toujours reconnu les erreurs commises au regard des procédures complexes de marché public. Il les assume. En conséquence, la Cour a confirmé la peine d’emprisonnement avec sursis mais a réduit de moitié l’amende prononcée en première instance. M. Puigmal souhaitait, surtout, que la cour d’Appel rétablisse quelques vérités. C’est chose faite”.

Elle affirme tout d’abord : “Elie Puigmal a agi dans ce qu’il croyait être les intérêts de la commune” et n’avait “pas d’intention personnelle d’avantager (Boitaclous) pour des raisons extérieures à sa charge”.

Il est ainsi rappelé qur M. Puigmal n’a recherché aucun intérêt personnel et est resté dans sa fonction de maire. Plus clairement, il n’y a pas eu prise illégale d’intérêt ni enrichissement personnel”.

Et les conseils d’Elie Puigmal de conclure : “Egalement, la Cour précise “Qu’aucun préjudice financier direct ne découle de l’infraction établie”. Clairement, les juges ont affirmé que l’erreur commise n’avait pas eu de conséquences financières sur les contribuables”.