– Proposition de loi visant à  visant à prévenir l’infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transports de personnes ferroviaires et routières.- Proposition de loi visant à créer un délit d’incitation au djihad.- Proposition de loi relative à la constitution de partie civile des fondations.
– Proposition de loi tendant à l’assouplissement des règlementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
– Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation.
QUESTIONS ECRITESÂ :
– Question écrite sur les quotas de logements sociaux sur les communes soumises à la loi “littoral”.- Question écrite sur le fonctionnement des associations syndicales autorisées (ASA) ou constituées d’office (ASCO), qui sont compétentes en matière d’entretien de berges et cours d’eau.- Question écrite sur la mise en place d’un système de consignation des bouteilles en plastique
– Question écrite sur les préoccupations des bénéficiaires de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) devant la modification récente du son dispositif de financement.
AUTRES Â INITIATIVES :
– Demande de grâce présidentielle pour Jacqueline Sauvage.