Malgré un début de séance un peu tendu, traitant d’un sujet qui a fâché (l’usurpation du nom de l’Ecoute, journal municipal), mais aujourd’hui résolu par un accord survenu lors du conseil municipal du 15 septembre, entre Jean-Louis Disaro (chef de file de l’Opposition) et la Municipalité, cette deuxième séance du conseil municipal, sous la houlette du nouveau maire, Alain Ferrand, s’est déroulée, selon ma Majorité “dans un climat de véritable échange et d’écoute”. Alain Ferrand semble donc relever le défi d’être “le maire rassembleur de tous les Barcarésiens”, en souhaitant élever les débats, dans le respect de l’expression démocratique…

Au chapitre des questions diverses, Alain Ferrand a sollicité l’avis des conseillers municipaux de la majorité et de l’opposition concernant les Arcades du cœur du Village. Il a rappelé “qu’en 1995 une restructuration de la place et la création d’Arcades en prolongation des commerces avaient été créée par la municipalité”. Aujourd’hui, selon le maire, cet ensemble a vieilli, et le sol poreux ne met pas en valeur les commerces ouverts à l’année. Aussi, il propose de moderniser, mais aussi de requalifier cet espace. Dans une démarche globale, afin de favoriser l’installation de commerces de qualité ouverts à l’année, il propose de repenser les conventions d’occupation du domaine public pour les attribuer aux propriétaires des locaux. Ce projet d’envergure apportera, toujours selon le maire, “une plus-value au village, pour qu’il retrouve le dynamisme qu’il mérite avec des commerces qualitatifs qui ne soient pas exclusivement destinés aux saisonniers”.
Dans cette optique, les actuelles Arcades seront complètement relookées façon galeries marchandes fermées, avec des matériaux de qualité.
Les débats ont été constructifs et tout le monde s’accorde sur cette perspective de modernisation des actuelles Arcades du village. Les « C’est une très bonne idée », ont fusé. Le projet a fait l’unanimité au sein du Conseil, et M. le maire a proposé de passer à l’étape suivante : une réunion avec tous les commerçants pour leur présenter ce projet.

Pour ce qui est de la cession de droits sur le nom de l’Ecoute : lors du conseil municipal du 15 septembre 2011, Alain Ferrand avait demandé à M. Disaro, président du Citoyen Barcarésien, s’il comptait cesser d’utiliser le nom de l’Ecoute pour diffuser ses critiques à l’encontre de la Municipalité (extrait du compte-rendu du conseil municipal précédent). Après une phase de négociation, les parties se sont rapprochées pour régulariser la situation et organiser la cession gratuite de la marque par M. Disaro en qualité de président de l’Association Le Citoyen Barcarésien au profit de la commune du Barcarès. Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2011 : en effet, depuis le 1er décembre 1995, la commune édite un journal municipal d’information ayant pour titre “L’Ecoute”. Alain Ferrand, alors maire de la commune, avait lui-même eu l’idée originale de ce nom « l’Ecoute », souhaitant exprimer une politique de proximité, et la volonté municipale d’être au plus proche des attentes et centres d’intérêt des citoyens barcarésiens. Dans cette démarche, Alain Ferrand avait également défini une identité visuelle avec la création graphique du logo du journal. Ayant fait don à la commune de ces créations, ces nom et logo sont donc tout naturellement, de fait, entrés dans le bien public, au service de la collectivité, et sont aujourd’hui associés par les citoyens barcarésiens au journal officiel de la ville du Barcarès. Alertée par des concitoyens troublés, la commune a découvert qu’une association dénommée Le Citoyen Barcarésien et composée d’opposants à la municipalité en place éditait, depuis le mois de juillet 2009, un bulletin d’information gratuit, également dénommé « L’Ecoute » et reprenant les couleurs et le graphisme du journal municipal.
Cette publication diffusée gratuitement dans la boîte aux lettres des citoyens barcarésiens et accessible sur interne, était à l’origine intitulée « Le Citoyen Barcarésien », mais elle a été volontairement rebaptisée «L’écoute» par le responsable de sa publication, M. Disaro, ce qui tendait à démontrer la volonté de l’association Le Citoyen Barcarésien, de s’immiscer dans le sillage de la Commune et de prêter à confusion. De plus, les propos tenus dans le cadre de ce journal gratuit “étaient de nature polémique et pourraient, sous réserve d’une analyse approfondie, faire l’objet de poursuites sur le fondement de la diffamation ou de l’injure”.
Par ailleurs, la Commune du Barcarès a récemment découvert que l’association Le Citoyen Barcarésien avait procédé au dépôt, le 24 novembre 2010, de la marque L’Ecoute, s’appropriant ainsi la création d’autrui, et portant atteinte aux droits de la commune sur le titre l’Ecoute. Monsieur le maire précise que si la commune n’avait pas déposé le nom de l’Ecoute, c’est qu’en toute confiance, il paraissait peu probable de se faire voler le nom et le graphisme du journal municipal : “en politique on essaie de se distinguer en innovant”. Alain Ferrand avait alors rappelé, lors de ce précédent conseil municipal : “Aujourd’hui, les agissements du Citoyen Barcarésien qui marquent un total manque de créativité, et une réelle volonté de nuire doivent cesser. De surcroît, la situation a changé : Monsieur Disaro n’est plus uniquement un « acteur internet » (dénomination faite par lui-même de sa profession lors de l’élection du conseil municipal ). Monsieur Jean-Louis Disaro doit aujourd’hui répondre de ses actes et de ses conséquences devant les barcarésiens qui l’ont élu (…)”.Parmi les autres sujets évoqués lors de la séance publique du conseil municipal du lundi 17 octobre 2011…

– SECTEUR VILLAGE : Approbation de la modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) secteur Village a été approuvé le 16 janvier 1989. Par délibération du 17 mars 2010, le conseil municipal a confirmé et validé la procédure de révision générale des deux Plans d’Occupation des Sols (POS) pour aboutir à un seul Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable sur l’ensemble du territoire communal. Toutefois, dans l’attente du futur PLU, le POS secteur Village nécessite d’être modifié. Cette procédure porte sur la modification de l’aspect extérieur, afin autoriser les toitures terrasses dans le secteur UB du POS Village, conformément à l’article R.123-20-1 du Code de l’Urbanisme afin de permettre l’urbanisation de la parcelle cédée par l’Union départementale des syndicats intercommunaux scolaire (UDSIS), Le dossier de modification simplifiée accompagné d’un registre a fait l’objet d’une mise à disposition du public, en mairie du Barcarès du Vendredi 15 Juillet au Vendredi 26 Août 2011 inclus.
Etant donné que pendant la période d’information du public aucune remarque en rapport avec le présent projet de modification n’a été formulée. Le conseil municipal a approuvé cette modification.
A noter encore que ce projet immobilier comportera 10% de logements à loyers modérés, et proposera des villas en primo accession à de jeunes couples désireux de s’installer sur la commune.

– TOITURES VEGETALISEES. Cette délibération autorisant les toitures végétalisées, permettra d’optimiser la hauteur des constructions dans le cadre du PLU. L’intérêt esthétique et les atouts environnementaux d’une telle modification sont indéniables. En terme d’isolation, une toiture végétalisée augmente la protection contre les chocs thermiques avec une réduction des variations de température de près de 40%. Elle est donc synonyme d’économies d’énergie. (une membrane de toiture exposée au soleil va atteindre une température de surface de près de 65°C alors que la même membrane mais recouverte de végétaux (et de substrat) restera à une température de 15 à 20°C ! En hiver, cet isolant 100% naturel permet de limiter les pertes de chaleur de l’habitat.

– CREATION D’UN POSTE DE CHARGE DE MISSION pour l’aménagement du Port Saint-Ange. Monsieur le Maire a fait état des différents gros projets au programme, et sur la nécessité d’avancer rapidement sur tous les fronts. Devant les contraintes administratives du quotidien qui mobilisent en général les différents responsables de services, il est donc nécessaire de nommer des chefs de projets spécialisés et expérimentés pour suivre ces différents chantiers. (Ancien France Télécom et l’émergence d’un nouveau quartier, projet phare du Barcarès ; un nouveau centre commercial à thème, à l’emplacement du Suisse et Bordeaux ; la rénovation du Centre Municipal de Nautisme…). Il a donc été décidé par le conseil municipal la prochaine embauche d’un chef de projet pour lancer l’aménagement du Port Saint-Ange. Ce projet qui a déjà fait l’objet d’une étude par Joëlle Ferrand , alors maire du Barcarès, est éligible au Partenariat Public Privé. Le rôle du chef de projet sera de recueillir les attentes de la commune, de respecter la feuille de route que lui transmettra la municipalité, et de lever le cas échéant les contraintes administratives.
La délibération sur le sujet, votée lundi est la suivante : La Commune de Barcarès a, depuis plusieurs années, le projet d’améliorer son Port. Elle est propriétaire pour ce faire d’un site exceptionnel de 13 hectares, l’ancien centre «France Télécom» d’une superficie directement mobilisable pour cet aménagement, d’une part, d’une extension significative du port facilitée par l’existence du lien existant entre l’étang et la mer, d’autre part. Les contigüités directes de ces terrains avec l’espace portuaire aménageable rendent possible la conception de marinas. L’existence d’un contentieux entre la commune et la Société SEPRIM qui en revendiquait la propriété ne permettait pas, jusqu’à présent, la libre disposition de ce foncier. Le projet, privé de cette importante ressource foncière, devenait alors étriqué, peu ambitieux, voire irréalisable…. Aujourd’hui, ces obstacles ont trouvé un dénouement aux termes d’une transaction au cours de laquelle la société SEPRIM a renoncé à tous ses droits sur ce terrain. La Commune dispose désormais librement de ces emprises pour mener ce projet d’envergure qu’elle considère comme un axe de développement majeur et essentiel pour son rayonnement tant sur la bande roussillonnaise que sur tout le Golfe du Lion et le proche littoral espagnol. C’est donc Le Projet «phare» de la Commune de Barcarès pour les prochaines années que l’actuelle équipe municipale souhaite enfin lancer. Dans cette perspective, la municipalité, soucieuse de « rattraper » une partie de ces années perdues, souhaitent la mise en place d’un «Chef de Projet» exclusivement dédié à la dynamisation et la conduite du projet. Affecté à plein temps, ce «Chef de projet», doté d’une solide expérience dans la négociation et le pilotage d’importantes infrastructures publiques ainsi que d’un bon réseau de connaissances parmi les acteurs de la commande publique, aura notamment pour mission, sans que cette liste soit exhaustive…
– dans une première phase de «Prédéfinition» (de recueillir les principales attentes souhaitées de la Commune) ; d’en déduire les grands axes de définition du projet (anneaux, taille bateaux recevables, immobilier, marinas, etc…) qui serviront de base, le cas échéant, à l’élaboration d’un «cahier des charges» proposable à un architecte de renommée internationale ; d’étudier et de proposer les différents types de montage financier les plus appropriés : promotion complète, partielle, Partenariat Public-Privé, Concession portuaire, etc) ; d’identifier, de valider et le cas échéant de lever les contraintes administratives et techniques de faisabilité du projet ; d’identifier et mobiliser tous les supports de financement possibles auprès des organismes ad hoc (subventions Etat/Région/Départements, Union Européenne, etc…) ; de lancer un concours d’architecte sur la base d’un cahier des charges ainsi prédéfini.
– puis, dans une seconde phase dite «Définition» : de préciser et de finaliser le projet avec l’architecte choisi de définir les dossiers corrélatifs de consultation des opérateurs.
– dans une troisième phase « Choix des opérateurs » : d’organiser les consultations et négociations avec les différents opérateurs ; de proposer avec les services appropriés de la Mairie les meilleurs opérateurs.
– quatrième phase « Réalisation » : de veiller au bon déroulement des contrats précités jusqu’au complet achèvement du projet”.

– AMENAGEMENT DE LA CRECHE des Petits Loups (demande de subventions). La municipalité souhaite réhabiliter et aménager la crèche « Les Petits Loups » pour réorganiser les espaces de façon plus fonctionnelle, et mettre les locaux aux nouvelles normes. L’extension permettra d’accueillir de nouveaux enfants, sachant qu’il existe actuellement une liste d’attente. Cette démarche qualitative pour l’accueil de la Petite Enfance pourra être partiellement financée par des subventions qui seront demandées : au Conseil général des Pyrénées-Orientales, à la CAF, à la Région Languedoc-Roussillon, à la Dotation Globale d’Equipement (DGE), au Fond National pour l’Aménagement du Territoire.

– EXPLOITATION DES JEUX du Casino Le Lydia (procédure de délégation de service public). Suite à la lecture de la délibération une discussion est engagée entre les membres du Conseil. L’Opposition fait remarquer qu’étant donné la conjoncture défavorable décrite par M. le maire, “pourquoi lancer une procédure de délégation de service public pour l’implantation à nouveau d’un Casino ?”. Les réponses de d’Alain Ferrand sont pragmatiques : “tout est aujourd’hui opérationnel pour accueillir un casino à moindre frais pour le repreneur, au RDC, à l’emplacement de l’ancien (Certains élus de l’Opposition qui s’inquiètent des travaux que devra entreprendre le repreneur avouent n’avoir toujours pas visité le Lydia). Monsieur le maire rappelle que le Groupe Partouche avait investi 7 millions d’euros dans la remise à neuf, et qu’aujourd’hui, tout est en état et aux normes de sécurité”. Le Casino représentera des revenus non négligeables pour la commune, et une attractivité supplémentaire. Le repreneur de la partie dédiée au Casino devra assurer de l’animation, de la restauration, et des jeux. Monsieur le Maire est ouvert aux questions de l’opposition et sollicite leurs éventuels projets. Aucune proposition. Il déclare avec humour : «Vous avez eu du mal à trouver un nom pour votre journal, alors trouver une idée pour le Lydia…». M. Disaro demande pourquoi la commune n’a pas «aidé» le groupe Partouche pour ne pas déposer le bilan….Plus sérieusement, M. le Maire dit que si un repreneur sérieux se présente, la municipalité pourra l’accompagner par un cahier des charges moins contraignant. La configuration actuelle est différente : “ce prestataire n’aura pas à gérer tout le reste du bateau, et notamment le restaurant… qui fera l’objet d’un autre partenariat Public Privé”. Un chef de projet sera prochainement nommé pour développer cette activité dans le cadre d’un projet plus large, peut-être en collaboration avec l’Agglo PMCA, avec l’aide d’un cabinet de Consulting.

– LIQUIDATION DE LA SOCIETE “Suisse et Bordeaux” (parcelle AD-20 sur le cadastre). Chargé de la liquidation de la société «Suisse et Bordeaux», le mandataire liquidateur a par lettre proposé à la commune d’acquérir une parcelle de terrain cadastrée section AD n° 20 sur le territoire de la commune de BARCARES moyennant le prix de deux mille euros.
La commune hésitante tardait à lui confirmer son accord compte tenu de son faible intérêt, pour finalement délibérer le 13 juillet 2010. Cependant le représentant de la société BARECO ayant eu connaissance de cette délibération a fait savoir à la commune que sa société avait été déclarée acquéreur de cette même parcelle par ordonnance du Tribunal de Commerce de Perpignan, pour 15 000 euros ; cette parcelle étant contigüe à une parcelle dont cette société est propriétaire. Dans ces conditions, Il est proposé au conseil municipal, de renoncer à poursuivre l’acquisition de la parcelle.