Communiqué de presse de la Préfecture des Pyrénées-Orientales. “Regain de vigueur dans les démarchages abusifs opérés par de prétendus bureaux d’études privés pour l’élaboration d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) ou de registres publics d’accessibilité. Par fax, courriers, courriels et appels téléphoniques auprès de commerçants et professions libérales, les messages sont agressifs et menaçants, comprenant parfois des...
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La Préfecture communique : Accessibilité des établissements recevant du public : Attention aux menaces téléphoniques et aux démarchages abusifs ! Une recrudescence d’appels téléphoniques est observée depuis plusieurs semaines de la part d’organismes menaçant de lourdes peines d’amendes commerçants et autres professions libérales qui n’auraient pas élaboré leur agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les messages sont...
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Accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) Stop aux démarchages agressifs Regain de vigueur dans le démarchage agressif opéré par des bureaux d’études privés pour l’élaboration d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Par fax, courriers, courriels et appels téléphoniques auprès de commerçants et professions libérales, les messages sont agressifs et menaçants comprenant parfois des incitations à payer...
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Communiqué de presse Attention au démarchage agressif de bureaux d’études privés pour l’élaboration d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Plusieurs cas de démarchage agressif ont été rapportés ces dernières semaines. La méthode est la suivante : une société prend contact par téléphone ou par mail,  en se présentant avec une ambiguïté qui peut  laisser penser qu’elle représente un service de l’État. Son discours évoque les sanctions encourues en cas d’Ad’AP non déposé ou d’attestation d’accessibilité non faite. Le but est de vendre une prestation payante réalisée par téléphone. Pour rappel : les services de l’État n’effectuent aucun démarchage téléphonique auprès des propriétaires d’établissements recevant du public.  Par ailleurs, bien que la date limite fixée au 27/09/2015 pour le dépôt des Ad’AP soit maintenant révolue, il est encore possible de déposer un Ad’AP.   Dans tous les cas, la réalisation d’un Ad’AP passe par un diagnostic du bâtiment qui nécessite un ...
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 L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) vise la mise en accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public. Obéissant aux dispositions réglementaires en vigueur, il a été adopté par le conseil municipal lors de la séance du 24 septembre. Cette feuille de route permettra d’établir un diagnostic des installations et établissements communaux ouverts...
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Les territoires se mobilisent autour de l’accessibilité et de l’Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée). Cherchez la réunion la plus proche de chez vous : 2 mars 2015, Albi : Réunion d’information “ERP et accessibilité” (organisée par la CCI du Tarn) 2 mars 2015, Albi : Réunion d’information sur l’accessibilité des locaux des professions libérales (organisée par l’UNAPL de...
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Accessibilité des établissements recevant du public La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une priorité nationale. Tous les établissements recevant du public (ERP), privés ou publics, doivent s’y conformer et être rendus « accessibles à ...
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Publication des Actes des 6èmes assises nationales de l’accessibilité Rendez-vous biennal des acteurs de l’accessibilité, les assises nationales de l’accessibilité ont tenu leur 6ème édition les 12 et 13 juin 2014 avec une affluence record. En raison de l’actualité, celles-ci ont été principalement focalisées sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les outils, techniques, méthodologiques...
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“Réussir 2015”, le titre du rapport de Madame la sénatrice Claire-Lise Campion, mais aussi, et surtout la volonté du Premier ministre et du Gouvernement. Lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013, le Premier ministre a demandé que deux chantiers de concertation soient ouverts pour “compléter et améliorer le volet accessibilité de la...
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