(Communiqué) Communiqué des associations « Mieux Vivre à Salses » et FRENE 66 du 17 mars 2023… Carrière à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) -“La cour d’appel confirme l’annulation des arrêtés préfectoraux Le carrier est débouté La commune et le ministère de l’écologie sont condamnés Par trois arrêts en date du 16...Salses-le-Château/ FRENE66 : “Carrier débouté, commune et ministre de l’écologie condamnés”
(Communiqué) Communiqué des associations « Mieux Vivre à Salses » et FRENE 66 du 17 mars 2023… Carrière à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales) -“La cour d’appel confirme l’annulation des arrêtés préfectoraux Le carrier est débouté La commune et le ministère de l’écologie sont condamnés Par trois arrêts en date du 16...
