Agenda

Paris (Sénat)/ Projet de loi « immigration » : la Majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer les articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration et pour durcir les conditions d’application de la circulaire Valls

(Communiqué)   –La majorité sénatoriale s’est accordée sur la suppression des articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration. Ces amendements de suppression seront proposés demain* par la Commission des Lois, avant d’être soumis au vote des sénateurs…

Lire la suite