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Posts tagged "CMP"

Paris (Sénat)/ Lutte contre le narcotrafic : “Une CMP* conclusive, à la hauteur des enjeux nationaux” (Lauriane Josende, sénatrice des P-O)

*CMP = Commission Mixte Paritaire   Jeudi dernier, sur la base des travaux de la Commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France, le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord, en Commission Mixte Paritaire (CMP), sur la proposition de loi sénatoriale visant à sortir la France du piège du narcotrafic  ...
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Paris/ Projet de loi sur l’immigration : la commission mixte paritaire (CMP) entérine un accord sur le texte du Sénat

(Communiqué)   -“La commission mixte paritaire (CMP) réunie les lundi 18 et mardi 19 décembre pour l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est parvenue à un accord sur un texte qui reprend très largement celui voté par le Sénat le 14 novembre 2023. Il en résulte l’adoption d’un texte significativement durci...
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France/ 3e projet de loi de finances rectificatives : le syndicat de la profession, l’UMIH, dénonce “une douche froide pour l’hôtellerie et la restauration”

Communiqué de l’UMIH (l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière)   “3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3) : Douche froide pour l’hôtellerie-restauration   L’accord trouvé le 21 juillet par la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du PLFR3 n’a pas modifié fondamentalement l’équilibre du texte, et se révèle finalement très...
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