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Posts tagged "Conseil d’Etat"

France/ COVID-19 et vaccination : lu dans “Le Quotidien des médecins”, un article qui éclaire signé Gérard Maudrux

Article publié dans Le Quotidien du Médecin, sous la plume du chirurgien urologue libéral retraité grenoblois Gérard Maudrux – auteur d’un livre intitulé “Retraites, le mensonge permanent” -, ancien gestionnaire de la Caisse de retraite des médecins (CARMF), dont il fut brillamment réélu depuis 1997… il est aujourd’hui poussé vers la sortie par un décret...
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P-O/ La Confédération paysanne : “Nouveaux OGM, combien de temps un Premier Ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’Etat ?”

(Communiqué)     –“Nouveaux OGM : combien de temps un Premier ministre peut-il contrevenir aux injonctions du Conseil d’État ? Alors qu’une amende de 5 000 euros a été requise par le procureur lors du procès d’un Faucheur volontaire à Perpignan le 15 octobre ; le Premier Ministre Jean Castex, lui, n’applique toujours pas la...
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P-O/ Collectif anti-OGM’66 : Lettre Ouverte au Premier Ministre Jean Castex

LETTRE OUVERTE A Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation   Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d’inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s). Cette mission d’intérêt général donne droit à...
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Aude/ Confédération Paysanne’11 : “VRTH, OGM, mutagenèse… le Conseil d’Etat saisi pour non-exécution de ses décisions par le gouvernement”

(Communiqué – Limoux, le 14 octobre 2020)     -“VRTH, OGM, mutagenèse : le Conseil d’État saisi pour non-exécution de ses décisions par le gouvernement Le Conseil d’État a donné le 7 février dernier six mois au Premier Ministre pour : – publier la liste des techniques de mutagenèse exemptées de l’application de la réglementation...
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Perpignan/ Municipales 2nd tour : Renée Soum (PS), première femme députée des P-O, appelle à voter Jean-Marc Pujol

L’Appel de Renée Soum (PS), première femme à avoir été élue députée des Pyrénées-Orientales, officier de la Légion d’Honneur.   –“Je m’adresse à toutes les Perpignanaises, à tous les Perpignanais, à la jeunesse en particulier. Toute ma vie militante, je me suis engagée pour Perpignan-La-Catalane en tant qu’élue au Conseil municipal, dans l’opposition à Paul...
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France/ Coronavirus : enfin, le Gouvernement prend ses responsabilités face à une presse source de plus en plus de fake news !

Face à la page “Désintox Coronavirus” du gouvernement, le SNJ saisit le Conseil d’État. Le Syndicat national des journalistes dénonce notamment une “atteinte à la liberté de la presse”. Un tel tollé de la part du principal syndicat français des journalistes a de quoi surprendre et, surtout, inquiéter. Car ces derniers temps, et “l’affaire du...
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France/ Elections municipales : Martine Aubry* plaide pour “refaire les deux tours” en cas de report en septembre (Journal Le Figaro)

Lu dans le journal Le Figaro daté du 30 avril 2020.   “Municipales : Martine Aubry plaide pour «refaire les deux tours» en cas de report en septembre La maire de Lille défend ce choix «pour que la démocratie puisse s’exprimer pleinement».   -«On verra ce que dira le Conseil d’État qui avait parlé d’un...
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France/ Crise sanitaire : combien sont rémunérés les membres du Conseil d’Etat pour enfoncer des portes ouvertes ?

C’est le clou du spectacle. En pleine crise sanitaire liée au coronavirus, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, accouche d’une souris : dans le cadre du dispositif mis en place par le Gouvernement pour confiner la population française, le Conseil d’Etat demande de revoir la copie sur certaines dérogations concernant  sport individuel...
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Villeneuve-de-la-Raho : contrairement à ce qui a été écrit, le Docteur Gérard Irles s’est bien pourvu en Cassation

Droit de réponse à l’article paru sur le site ouillade.eu le 7 mars : LE DOCTEUR IRLES S’EST BIEN POURVU EN CASSATION « Contrairement à ce qui est affirmé dans vos colonnes le 7 mars, j’ai immédiatement décidé de soumettre la décision du Conseil national de l’ordre des médecins au Conseil d’Etat, concernant deux certificats...
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Salses-le-Château/ Conseil d’Etat : dans son combat contre les éoliennes, la municipalité de Jean-Jacques Lopez a le vent en poupe !

Encore un procès en Conseil d’Etat favorable à la municipalité de Salses-le-Château contre la société d’éoliennes Electribent… Autant en emporte le vent ! Après avoir été déboutée dans un premier contentieux en Cassation pour le refus de l’implantation d’un projet de création d’un parc éolien sur la commune de Salses-le-Château, la société Electribent n’a pas...
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P-O/ Confédération paysanne : “OGM et VrTH, le Conseil d’Etat donne raison aux organisations requérantes”

Communiqué de presse. “OGM et VrTH : le Conseil d’État donne raison aux organisations requérantes   Dans sa décision rendue la semaine dernière[1], le Conseil d’État ordonne au gouvernement de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il donne raison...
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P-O : “OGM hors la loi, rien ne bouge”…

Communiqué de presse.   “OGM hors la loi rien ne bouge : Un an déjà ! Le 25 juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne, sur saisine par le Conseil d’Etat, rendait un arrêt confirmant le statut OGM sur les plans tant scientifique que juridique de tous les produits issus de transgenèse, mutagenèse...
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